Le nom est immuable
Fiche : Le nom est immuable. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar alancienne • 9 Mai 2013 • Fiche • 307 Mots (2 Pages) • 733 Vues
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Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de manière officielle.
Sommaire
1 Principe général
2 En France
3 En Espagne
4 Au Royaume-Uni
5 Notes et références
6 Article connexe
7 Liens externes
7.1 En France
7.2 Au Canada
7.3 Au Luxembourg
7.4 En Belgique
7.5 En Suisse
Principe général
En principe le nom est immuable. Ainsi, le changement de nom ne peut être qu'exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches administratives compliquées. Changer de nom de famille est beaucoup plus cher que de changer de prénom. Il est cependant beaucoup plus simple de changer de nom de famille à condition de justifier d'un intérêt légitime. C'est le cas dans un certain nombre d'hypothèses :
Le fait de porter un nom ridicule qui peut porter préjudice et être l'objet de moqueries (ex: Monsieur Connard, Madame Salope, etc.)
Le fait de porter un nom célèbre qui peut porter préjudice (Monsieur Hitler, Monsieur Landru, Monsieur Dutroux en Belgique, etc.)
Le fait d'avoir un nom à consonance étrangère dur à prononcer ou qui pose des difficultés d'intégration (possibilité de franciser le nom ou de le simplifier).
En cas de changement d'état : lorsque la filiation de l'enfant change, il doit également changer de nom. Ainsi, par exemple l'enfant adopté prend le nom de l'adoptant
En France
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