Le droit des affaires

Droit des affaires

Le commerçant dans son activité sera soumis au droit commercial. Les individus en litige avec le commerçant peuvent soit intenter une procédure devant le juge commerciale soit au civil. Ces règles sont appliques par des tribunaux spécifiques. Dans leur relation de travail ils sont soumis aux règles du droit de travail. Le droit commercial est devenu le droit des affaires.

Introduction (partiel)

Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques qui à pour vocation de règlementer les activité de production, de distribution et de services. C’est une notion qui a connu une longue évolution.

du droit commercial au droit des affaires.

Pendant longtemps la matière à été désignée par l’expression « droit commercial », mais depuis quelques années le terme droit des affaires à remplacer celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne mais en même temps elle traduit le souci de mieux rendre compte des réalités économiques actuelles tout en ayant une vision plus globale de la vie juridique. Alors que le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients cad l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activités professionnel. Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques applicable aux entreprises en général. Le mot entreprise renvoie à une entité organisée ayant une activité de production, de distribution et de services. Le droit des affaires s’applique donc à tous les acteurs de la vie économique ; il s’applique non seulement aux commerçants mais aussi aux artisans, aux agriculteurs, aux professions libérales et aux personnes morales civiles. Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial. Le droit commercial apparaît donc comme un ensemble du droit des affaires se résumant aux plus grandes règles applicables aux commerçants à savoir le droit de la consommation, le droit de la distribution, le droit des entreprises, le droit bancaire, le droit financier et le droit de la propriété intellectuelle. Toutefois, les notions de droit commercial et le droit des affaires restent souvent confondue. On parlera tantôt de droit commercial tantôt de droit des affaires pour distinguer la même réalité.

l’originalité du droit commercial.

Le droit commercial est une branche du droit privé. Il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie des obligations. Mais en dépit de l’existence de ces bases communes le droit commercial se distingue du droit civil. Se particularisme s’explique par plusieurs raisons. Tout d’abord le droit commercial est plus pragmatique que le droit civil, il se préoccupe très peu des théories générales parce qu’il cherche uniquement à donner aux commerçants le moyen de réaliser leurs affaires. De plus, en droit civil les parties ne conclues que rarement les conventions importantes ; on n’achète pas tous les jours un immeuble ou on ne conclue pas tous les jours un contrat de mariage. Les intéressés en droit civil on par conséquent le temps de procéder à des vérifications approfondies et d’aboutir à la rédaction d’un contrat. Au contraire dans la vie des affaires, les actes juridiques sont nombreux et souvent répétitif, il faut aller vite donc se fier à des mécanismes préétablis. Plusieurs exemples montrent la différence entre le droit civil et le droit commercial.

le régime juridique des baux immeubles en droit civil et en droit commercial : à une même situation par exemple celle qui concerne la location d’un immeuble le droit applique 2 réglementations différentes selon l’immeuble est louer à usage d’habitation à usage commercial. Le bail civil d’habitation est conclue en considération de la personne du locataire en principe celui –ci ne peut pas modifier la destination des lieux. Si il a loué uniquement pour habiter il ne peut exercer sur place une activité professionnelle. Au contraire, le locataire commerçant

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