Le contrôle interne CONTROLE INTERNE : ESSAI DE DEFINITION

Résumé :

Cet article explore la notion de contrôle interne au travers d’une analyse lexicale des rapports rédigés par les présidents des groupes cotés du CAC 40. Le législateur français, au contraire de la loi américaine, n’ayant pas recommandé de trame conductrice, la liberté du rédacteur et la diversité de contenu qui en découle sont en elles-mêmes des gages de richesse pour l’analyse. Celle-ci confirme certes des tendances déjà pointées par la littérature (prépondérance de la notion de risque et orientation financière notamment), mais elle met aussi en évidence des liaisons parfois difficiles à interpréter (rôle significatif des thèmes déontologie et éthique, pratique de l’autoévaluation…). Cette analyse basée sur les rapports parus en 2005 est à la fois un prolongement des études antérieures et un point de départ pour des recherches ultérieures.

Mots clefs :

Contrôle interne, loi, risques, analyse lexicale, rapport.

INTERNAL CONTROL THROUGH CEOS REPRESENTATIONS : AN EXPLORATORY APPROACH

Summary:

This article is about internal control as perceived by CEOs from French firms listed in CAC 40. While the American regulator recommends COSO, the French law prescribes no peculiar framework for the required report. Thus, the writers enjoy more freedom, which should lead to more diversity of the content, and therefore more richness for lexical analysis. The latter certainly confirms some trends pointed by previous works (importance of the risk topic and financial dimension), but it also shows some significant dependencies which are not easy to interpret (the role of ethics and deontology, self evaluation practices…). Such a work, based on disclosures published in 2005, should extend former surveys and prefigure further researches.

Key words:

Internal Control, law, risks, lexical analysis, report.

N.B. : le lecteur trouvera un récapitulatif des abréviations utilisées en fin de document (annexe 3)

LE CONTROLE INTERNE : CE QUE NOUS APPREND L’ANALYSE LEXICALE DU RAPPORT DES DIRIGEANTS

Introduction

Les nouvelles obligations légales posées par la loi SOX (Sarbanes Oxley) ou la LSF (Loi de sécurité financière) induiraient-elles une modification de la définition et de la place organisationnelle du contrôle interne (Cappelletti, 2004) ? Le contrôle interne s’est d’abord constitué comme un dispositif destiné à prévenir les erreurs et les fraudes dans le domaine comptable. Cet aspect est prépondérant jusqu’aux années soixante-dix (Bénédict & Kéravel, 1990). À partir de cette date, le contrôle interne revêt des ambitions plus globales puisque l’Ordre des experts-comptables français le définit en 1977 comme l’ensemble des sécurités contribuant à une meilleure maîtrise de l’entreprise. L’analyse lexicale des rapports des dirigeants sur le contrôle interne, institués par la LSF, devrait permettre d’apporter des éléments de réponse en précisant la définition et la place assignée au concept de contrôle interne dans les entreprises françaises. Ce travail de recherche a ainsi une finalité exploratoire. Son objectif est d’analyser les enjeux et les modalités opératoires d’une nouvelle pratique, imposée par le législateur : l’obligation pour le dirigeant de rédiger un rapport sur le contrôle interne. Cet impératif légal permet d’expliciter le concept de contrôle interne, jusqu’ici polysémique et aux contours flous. Il fournit des indications utiles à répondre aux questions suivantes : comment les dirigeants définissent-ils le contrôle interne ? Quels contours lui confèrent-ils ? Plus précisément, notre recherche devrait notamment permettre de faire surgir les liens qui sont établis par les dirigeants, entre d’une part la comptabilité et le contrôle interne, et d’autre part, la démarche de maîtrise des risques et le contrôle interne.

Dans un premier temps, nous reviendrons sur la brève histoire de cette pratique, en examinant à la fois ses fondements juridiques et les quelques travaux déjà publiés sur la question. Dans un deuxième temps, nous nous pencherons sur les principales conceptions du contrôle interne telles qu’elles émergent de la littérature académique et professionnelle. Ce sera là l’occasion de démontrer la pertinence de notre projet, et de poser les questions de recherche susceptibles de conduire notre exploration. Celle-ci sera l’objet d’une troisième partie, au cours de laquelle nous détaillerons nos choix de méthodologie et les problèmes rencontrés avant de dépouiller le contenu lexical des rapports. Il sera alors temps de conclure en montrant de quelle manière les discours des dirigeants sur le contrôle interne permettent d’éclairer celui-ci sous un angle nouveau. Ces conclusions sont nécessairement provisoires, d’autant plus que la nature émergente de ce champ devrait induire d’autres travaux. Nous éviterons de prendre position dans les échanges parfois polémiques entre les émetteurs et les instances de régulation. Cette posture épistémologique ne prive cependant pas notre analyse de sa pertinence. L’objectif est de contribuer à une meilleure connaissance des pratiques en la matière.

On aura donc compris que cet article n’a pas de vocation normative. Il ne préconise en aucun cas ce que devraient contenir les rapports, et ne jugera jamais de la cohérence ou de la pertinence des propos qui y sont tenus. Notre ambition est, en revanche, de fournir une vision plus complète quant à ce que représente le contrôle interne pour les dirigeants d’entreprises, en nous centrant sur le marché français.

PARTIE I : de l’obligation d’expliciter le contrôle interne

Plutôt que de compiler diverses définitions théoriques du contrôle interne, nous préférons illustrer la complexité de ce concept en pointant les décalages entre les législations américaines et françaises. Nous commencerons par présenter d’une manière synthétique la conception américaine du contrôle interne portée par la loi Sarbanes-Oxley (dorénavant SOX). Puis nous détaillerons l’article 117 de la Loi de Sécurité Financière (dorénavant LSF), qui est central pour notre propos dans la mesure où notre analyse concerne les entreprises cotées sur le marché

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