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Le Statut De La Femme Mariée Sous L'ancien régime

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Par   •  14 Décembre 2012  •  1 048 Mots (5 Pages)  •  1 994 Vues

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La condition de la femme dans l’ancien droit reflète assez bien la structure de la société d’ancien régime, ou le mari aurait le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Bien entendu la réalité est plus complexe que cette caricature grossière. Dans l’ancien droit, toutes les lois allaient dans le sens de l’incapacité de la femme car il fallait maintenir la suprématie du « sexe fort » sur le « sexe faible ». L’on remarque que déjà sous l’Empire romain la femme était assimilée à un quasi esclave, elle ne pouvait être citoyenne et devait être représenté par son mari dans tous ses actes.

« L’infériorité » de la femme trouve certainement son origine dans les rapports physiques et que l’homme à certainement du imposer son autorité par ce moyen, avant même que la religion affirme plus ou moins clairement « l’infériorité » de la femme. Il est sur ce point important de noter que sur le plan religieux le statut de la femme n’était pas clairement établit. En effet certaines minorités (ex : Juifs) accorde un statut différent à la femme par rapport au droit National, et le Royaume a accordé à ces minorité d’appliquer leurs droits, notamment en matière de divorce.

Les invasions barbares et le christianisme n’ont pas réellement contribué à élever les droits de femme, en effet le christianisme en la qualifiant « d’os surnuméraire » la place manifestement en dessous de l’homme. L’on peut alors se demander quel était concrètement le statut juridique de la femme mariée dans l’ancien droit ?

Nous verrons donc tout d’abord l’incapacité absolue de la femme mariée (I), avant de s’intéresser aux mesures de protections qui restent toutefois relatives (II).

I. L’incapacité absolue de la femme mariée

A) Infériorité

Dés l’Antiquité, la femme est considérée comme le « sexe faible », en effet Platon ne savait pas si elle devait être rangée parmi « les animaux raisonnables » ou parmi les « bêtes brutes ».

La femme est soumise à un certains nombre de devoirs envers son mari et lui doit particulièrement respect et obéissance. En Bretagne, par exemple, une vieille coutume veut que la femme « porte révérence et honneur » à son mari, de la même manière qu’un vassal envers son seigneur. Selon Beaumanoir, les ordres du mari doivent être exécutés comme ceux du roi et la femme ne peut opposer à ces ordres que la volonté de Dieu.

Le mari peut battre sa femme quasiment comme bon lui semble. Des coutumes du Nord font de la femme la chose (catel) du mari, et lui reconnaissent le droit de la taillader, de la fendre, de lui faire chauffer les pieds dans son sang, à condition que celle-ci reste en vie. Au XIIe, Beaumanoir admet la correction physique lorsque la femme désobéit, mais cela doit se faire sans effusion de sang et sans entraîner la mort.

Il parait alors évident que la capacité juridique de la femme était réduite étant donné son infériorité.

B) Incapacité

En raison de son infériorité, on considérait comme normal, que la femme ne puisse accomplir seule des actes juridiques, car elle pourrait porter préjudice à son mari et à sa famille. De ce fait elle a besoin de l’autorisation de son mari ou même de son assistance. 

En matière contractuelle l’autorisation du mari était indispensable, elle ne pouvait ni aliéner, ni grever

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