Le Mariage Homosexuel : Une Question Aux Confluents Du Droit, De La Morale Et Des Religions

« Citoyen de seconde zone » est le titre d’un ouvrage de Jean Le Bitoux qui illustre parfaitement la citoyenneté des homosexuels en France. Que ce soit un couple de deux hommes ou de deux femmes, selon les époques ou les cultures, l’homosexualité est acceptée ou réprimée. Au début du XXIe siècle, la tendance générale des sociétés occidentales est à l’acceptation allant jusqu’à l’établissement d’un statut légal dans certains pays. Cependant, malgré cette tendance à la reconnaissance, 88 pays condamnent encore les homosexuels à des peines allant jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité ou à la peine de mort.

Dans plusieurs pays, essentiellement occidentaux, l’homosexualité est relativement considérée comme une forme « banale » de sexualité n’ayant pas à faire l’objet de stigmatisation particulière, d’où la reconnaissance officielle de la possibilité de mariage homosexuel. Cela dit, la France ne fait pas partie de ces états et préfère réserver le mariage, qu’il soit civil ou religieux, à des personnes de sexe différent comme le mentionne l’article 144 du Code civil.

Malgré tout, il est nécessaire de se demander si la France n’évolue pas vers une acceptation du mariage homosexuel par le droit, la morale et les religions . Actuellement, cette question est fondamentale du fait des polémiques autour de l’annulation de mariages homosexuels célébrés par des maires, mais aussi en raison des nombreux débats politiques opposant certaines figures françaises favorables à la défense des droits des homosexuels et ceux qui s’insurgent contre une assimilation des couples hétérosexuels aux couples homosexuels.

Aujourd’hui, la France a accordé aux couples du même sexe une reconnaissance juridique leur permettant d’avoir certains droits reconnus aux couples mariés. Cependant, les polémiques n’ont pas totalement disparu… C’est ce que nous démontrerons dans un premier temps. Par la suite, nous verrons que même si les homosexuels ne sont plus considérés comme « un fléau social », il n’en demeure pas moins que les religions et la société les perçoivent toujours comme des marginaux à qui les droits sont limités.

I. Le Code civil : entre polémiques et reconnaissance

Malgré la création du Pacte civil de solidarité par la loi du 15 novembre 1999 (Sous partie A), les couples homosexuels désirent pouvoir se marier comme les couples hétérosexuels, chose qui leur est systématiquement refusée par l’Etat français (Sous partie B).

A) Le PACS : solution pour les homosexuels

Après avoir constaté, dans les années 80, une législation peu encline aux homosexuels, des propositions de loi sont déposées de 1990 à 1998 afin d’instaurer un nouveau contrat civil pouvant conférer certains droits aux couples homosexuels. Ainsi, le PACS, ouvert à des personnes de même sexe, confère certaines prérogatives aux pacsés, à l’image du mariage. En effet, un devoir d’aide mutuelle est organisé par le Code civil, au sein de l’article 515-4, en cas de détresse matérielle de l’un des pacsés. Cet article fait immédiatement penser à l’article 212 du Code civil disposant que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

De plus, une vie commune est reconnue aux partenaires homosexuels. Cependant, le PACS reste sans effet sur les règles de la filiation et de l’autorité parentale. Il en va de même pour l’adoption et la procréation médicalement assistée qui ne sont pas reconnues aux couples homosexuels.

Si les pouvoirs publics acceptaient de reconnaitre aux couples homosexuels le bénéfice du mariage, cette question de l’adoption serait résolue. Cependant c’est cette revendication majeure des homosexuels qui freine considérablement l’acceptation du mariage homosexuel.

B) Le refus systématique du mariage homosexuel : l’enjeu de l’homoparentalité

L’homoparentalité, en tant que lien de droit ou de fait liant un ou des enfants à un couple homosexuel, est un frein à l’acceptation du mariage homosexuel par les pouvoirs publics français. En effet, en reconnaissant le droit au mariage des homosexuels, cela aurait pour conséquence directe d’autoriser ces couples à adopter des enfants ou à avoir recours à la procréation médicalement assistée. C’est ce que réfute en tout point la France dans l’intérêt de l’enfant.

C’est un débat qui soulève de nombreuses controverses. En effet, les défenseurs de l’homoparentalité considèrent que le rejet de ce type de parentalité est une marque d’homophobie. Selon eux, la protection de l’enfant ne serait pas remise en cause, ni son développement. Tandis que d’autres affirment clairement que la différence de sexes est

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