Le Licenciement

LE LICENCIEMENT

Définition :C'est la mesure pour laquelle un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. La rupture de ce contrat par l'employeur est donc sans cause réelle et sérieuse. Il existe cependant d'autre forme de licenciement comme un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, avec une preuve ces deux formes de licenciement ont des causes réelles et sérieuses.

I/ Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse

Il n'y a pas de définition officielle de la notion de licenciement pour cause réelle et sérieuse. C'est la cour de cassation qui a fixé cette notion. La cause est réelle si les faits sont exacts, vérifiés, précis et objectifs. La cause réelle est sérieuse n'implique pas forcément une faute de la part du salarié. La faute sérieuse peut-être le refus d’exécuter une tâche ou d'accepter un changement de condition de travail, absences répétées non autorisées, faux arrêts maladie ou encore injures. Dans certains cas il peut y avoir des dossiers ressemblants sans pour autant avoir les mêmes décisions de justice. Le jugement est fait au cas par cas.

Le licenciement pour faute grave

Comme la faute réelle et sérieuse il n'y a pas de définition officielle, c'est le fait de violer le contrat de travail de la part du salarié (désobéissance à un supérieur ou refus d'accomplir des tâches) ou manquement à la discipline (insubordination, non respect des règles, harcèlement moral). Dans ce cas le salarié n'aura ni préavis ni indemnité de licenciement. Il percevra seulement des indemnités de congés payés.

Le licenciement pour faute lourde

Il n'y a pas de définition officielle. Il faut donc se reporter à la jurisprudence pour en déterminer les critères. C'est le résultat d'une intention de nuire à l'employeur comme une indiscipline volontaire, divulgation d'informations confidentielles, dégradation de biens de l'entreprise. En cas de faute lourde le salarié n'aura aucune indemnités et n'aura aucun droit d'effectuer son préavis.

Le licenciement irrégulier et /ou abusif

Lorsque la cause n'est pas réelle et sérieuse c'est le licenciement abusif. Le licenciement irrégulier a une cause réelle et sérieuse mais sans avoir suivi la procédure, comme une absence de convocation à un entretien préalable.

II/ Le licenciement économique individuel

Les difficultés économiques ou mutations technologiques

Les difficultés économiques ont lieu quand il y a perte d'un marché, un fort endettement ou un déficit important mais pas quand il y a une légère baisse des ventes. Si la situation économique et financière de l'entreprise est bonne, une seule recherche d'économie ne peut être suffisant pour justifier un licenciement. En revanche la mutation technologique peut être la cause d'un licenciement économique.

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