Le Droit, des mérovingiens aux carolingiens

stoire du droit de Monsieur Bellagamba, Licence 1, Groupe B, Faculté de Droit de Nice.

Des Mérovingiens aux Carolingiens

Support pédagogique n°1

DES MEROVINGIENS AUX CAROLINGIENS

(5ème – 8ème siècles)

Á partir de Clovis, de sa conversion au catholicisme et de l’unification politique et territoriale du royaume franc, se déploie une première dynastie de rois de France, qui prend le nom de Mérovingiens, en hommage à Mérovée, l’un des ancêtres semi-mythiques de Clovis, père de Childéric, qui aurait combattu aux côtés des romains contre les Huns à la bataille des Champs Catalauniques, en 451 et ainsi « inauguré » la rencontre entre une romanité déclinante et une germanité conquérante. Les descendants de Clovis contrôleront les destinées de la France durant trois siècles, de 481 jusqu’en 751, date à laquelle le dernier roi Mérovingien sera détrôné par son Maire du Palais (cf. section suivante). Disons-le d’emblée, la dynastie mérovingienne est la moins intéressante des trois « lignées » qui se succèdent à la tête de la France. Il convient toutefois de préciser la conception du pouvoir selon les Mérovingiens et l’impact qu’elle a eu sur l’administration de leur royaume, avant d’évoquer l'inévitable déclin des enfants de Clovis, causé par un problème successoral irrésolu et un passif germanique trop pesant.

La principale caractéristique du pouvoir politique des mérovingiens, c’est qu’il s’agit d’un pouvoir de droit privé. Tout l’héritage juridique de l’Empire romain semble avoir été perdu. La notion d’Etat ne signifie plus rien, pas plus que la notion d’administration publique. Essentiellement, le roi mérovingien règne par son pouvoir personnel qui repose sur sa force et son charisme et lui permet d’avoir autorité sur l’ensemble de ses guerriers. Ce caractère personnel a pour conséquence une conception patrimoniale qui fait du royaume conquis la propriété privée du roi. Ce dernier est donc un chef militaire d’une part, et un propriétaire d’autre part.

— un pouvoir personnel

Le roi est donc avant tout un chef militaire. Ses guerriers doivent lui prêter un « serment de fidélité » qui crée un lien personnel direct entre eux et lui, c’est-à-dire, par extension, entre le roi mérovingien et chacun de ses sujets. Il faut préciser qu’en l’espèce, « l’institution royale » n’a aucune importance, puisque seule compte la personne du roi et sa puissance de fait.

En contrepartie de la fidélité de tous ses guerriers et sujets, le roi leur offre sa protection. Il est désigné comme le « rex francorum », littéralement, non « le roi de France », mais « le rois DES francs ». Le facteur personnel prime tout et, en réalité, le droit n’existe pas. Cela se ressent sur les rapports entre le roi et le royaume, qu’il considère comme sa propriété personnelle.

— un pouvoir patrimonial

Le roi mérovingien est le « grand propriétaire » du royaume. C’est ce qu’on appelle la conception patrimoniale du pouvoir. Le royaume, et les hommes qui y vivent, fait partie intégrante de son patrimoine propre, à l’égal des biens qu’il possède. C’est le droit de conquête qui, dans la pure tradition franque, légitime la possession, l’appropriation de la terre et des hommes, par le roi. Et, puisque le royaume est la propriété privée du roi, ce dernier l’administre en toute liberté : il décide seul, ainsi, de la guerre et de la paix, il rend la justice comme il l’entend et il dispose, enfin, d’un pouvoir de ban qui concrétise son pouvoir de vie et de mort sur l’ensemble de ses sujets. Le roi mérovingien dispose des trois composantes du droit de propriété tel que les définissait le droit romain : l’usus, le fructus et l’abusus. Il se sert du royaume, en retire les fruits et peut l’aliéner à sa guise. La patrimonialité du royaume, écho de la personnalité des hommes, est complète.

Les conséquences politiques de la conception patrimoniale du pouvoir royal sont majeures : à chaque succession, des morcellements du territoire sont provoqués par la nécessaire répartition du royaume entre les héritiers du roi, ce qui, d’une part, affaiblit considérablement le pouvoir royal et d’autre part, favorise l’émergence d’une aristocratie foncière qui cherche à s’affranchir de l’autorité royale, pourtant légitimée par l’Eglise via le baptême. Ces éléments « centrifuges » finiront par être plus forts que l’élément « centripète », à savoir, la légitimation spirituelle du pouvoir royal qui le distingue de tous les autres, et provoqueront l’effondrement de la dynastie mérovingienne, submergée par son passif germanique, durant la période des « rois fainéants ».

Mais auparavant, il faut présenter les grandes lignes de l’administration mérovingienne qui, quoique de pur droit privé, a « fonctionné » trois siècles et posé les fondements des institutions monarchiques qui marqueront l’évolution politique de tout l’Occident chrétien, en amont et en aval de la période féodale.

La première chose à comprendre c’est que l’administration du royaume mérovingien est également de pur droit privé, ce qui signifie que tous ses rouages font partie, littéralement, de « la maison du roi ». On distingue principalement deux éléments de l’administration mérovingienne : d’une part, le palais du roi et d’autre part, les plaids (ou assemblées). Etudions-les successivement avant de présenter l’administration locale qui, sous les mérovingiens, n’en est encore qu’à ses balbutiements.

— le Palais du roi

La conception patrimoniale du pouvoir chez les Mérovingiens implique une organisation domestique du gouvernement. Chaque membre du Palais du roi que l’on désigne du nom de « palatin » est avant tout chargé d’une « fonction domestique », comme l’habillement ou la nourriture de roi, qui se transforme peu à peu en fonction administrative, puis politique.

Le plus important de tous les membres du Palais royal est l’officier principal que l’on appelle le « Maire du Palais » et qui joue, en quelque sorte et malgré l’anachronisme, le rôle de « premier ministre », chargé de répondre à toutes les demandes, requêtes et exigences du roi.

Son autorité, au sein du Palais du roi, est aussi générale que sa fonction et, faille que ne sauront pas combler

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