La régulation de la concurrence
Recherche de Documents : La régulation de la concurrence. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar kekeboy • 30 Octobre 2014 • 660 Mots (3 Pages) • 635 Vues
La régulation de la concurrence
Le thème abordé est la régulation de la concurrence.
Le droit a pour fonction de réguler les pratiques des entreprises dans la lutte concurrentielle.
Il protège à la fois le marché et les entreprises concurrentes.
Qu’est-ce que les ententes ?
Qu’est-ce que les abus de position dominante ?
Quel est le rôle du contrôle des concentrations ?
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
En première partie, je vous parlerez de l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles qui se compose de l’entente et des abus de position dominante. Ensuite, du contrôle des concentrations et pour finir de la concurrence déloyale.
LE DROIT DE LA CONCURRENCE PROTÈGE LE MARCHÉ
Afin de protéger le marché contre les pratiques susceptibles de limiter ou de supprimer
la concurrence, le droit édicte des règles visant à interdire les pratiques anticoncurrentielles
et à contrôler les concentrations.
L'INTERDICTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
1)Les ententes
Définition
Une entente est un accord exprès ou tacite entre deux ou plusieurs entreprises portant atteinte au jeu de la concurrence. L'objet de l'entente peut porter sur :
la limitation à l'accès à un marché. Exemple : le boycottage des fournisseurs par des commerçants.
La fixation des prix. Exemple : barèmes de prix diffusés par des organisations professionnelles.
La limitation de la diffusion d'un progrès technique.
La répartition de marchés entre plusieurs entreprises
L'interdiction des ententes n'est pas générale.
Elles sont autorisées lorsqu'elles contribuent au progrès économique y compris au maintien de l'emploi.
Il existe donc de bonnes et de mauvaises ententes.
Droit interne et droit communautaire
Les ententes sont réglementées d'une part par le droit interne et d'autre part par le droit communautaire dans des conditions à peu près identiques.
Le droit communautaire s'applique lorsque la pratique anticoncurrentielle affecte le fonctionnement du grand marché européen c'est-à-dire lorsque l'entente réunit des entreprises de plusieurs États de l'Union européenne.
En droit interne, l'organisme compétent pour prononcer des sanctions est l'Autorité de la concurrence.
En droit communautaire, l'organe compétent est la Commission européenne.
Les sanctions consistent principalement en peines d'amende.
2)Les abus de
...