La notion de confidentialité

La notion de vie privée :

Qu’est-ce qui relève de la vie privée ? En premier lieu, au coeur de la vie privée, il y a la vie personnelle (identité, origine raciale, santé…). Relève également de la vie privée d’une personne, les éléments intéressant sa vie sentimentale, conjugale ou familiale. Enfin, il a été jugé que le domicile (ou l’adresse) appartient au domaine de la vie privée ( Civ.1ere, 6 nov.1990).

Le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir (Civ-1ere .23 oct 1990).

L’article 9 al 1 du code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce principe est également inséré à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

On peut considérer comme illicite, toute immixtion arbitraire dans la vie privée d’autrui : le fait de faire épier, surveiller et suivre une personne par exemple. En d’autres termes, l’atteinte à la vie privée d’une personne est caractérisée dès lors que celle-ci n’en autorise pas l’accès. De la part de gens célèbres, cette autorisation est fréquente et est parfois rémunérée.

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