La constitution de 1791

TD Constitutionnel n°5

La Constitution de 1791 : la séparation totale des pouvoirs  

        Au XVIIème siècle, le Royaume Uni est le théâtre d’une révolution qui mena à l’instauration d’une monarchie parlementaire. Le pouvoir était alors divisé en trois fonctions – législative, exécutive et judiciaire – elles-mêmes réparties entre différents organes dans un but de garantie de libertés aux citoyens. Cette « séparation des pouvoirs » caractérisée par le bicamérisme soit le mode d'organisation du pouvoir législatif selon lequel les compétences attribuées à l'organe législatif sont exercées par deux assemblées inspire tout particulièrement les philosophe des lumières. C’est notamment sur l’exemple anglais que Montesquieu établira De l’esprit des lois : un traité de théorie politique parut en 1748 et qui inspirera les idées de la Révolution française de 1789. Cette dernière renversa la monarchie absolue au profit d’une monarchie parlementaire proclamée par la Constitution établit par l’Assemblée Nationale constituante en 1791. La Constitution étant, au sens formel les règles revêtant d’une forme spéciale, consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires et au sens matériel les règles ayant ainsi un objet constitutionnel quelles que soient les formes qu’elles revêtent, c’est donc par cette constitution que l’Assemblée entendais organiser l’exercice du pouvoir soit l’ensemble des compétences juridiques et des capacités matérielles de l’Etat et instaurer, par ce biais, une monarchie parlementaire. Le courant des Lumières ayant poussé les français à la révolution et ayant encore une popularité conséquente en 1791, c’est donc naturellement qu’il marque la Constitution de cette même année de son empreinte notamment sur la notion, alors nouvelle en France, de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ainsi, la fonction de faire les lois, celle de les exécuter et celle de rendre justice se voient être confiés à des organes différents dans une interprétation stricte de la séparation des pouvoirs. Pour autant, près d’un an après sa proclamation, le régime de la monarchie parlementaire est aboli en France, témoignant d’un disfonctionnement significatif en son sein.

        L’intérêt réside donc dans la compréhension de cet échec de la monarchie Constitutionnelle qui a été alors remplacé par une république le 21 septembre 1792. Il s’agit donc de déterminer ce qui a fait défaut à la pérennité de ce régime notamment en le comparant au régime parlementaire du Royaume-Uni de la même époque.

        En quoi une séparation totale des trois fonctions de l’Etat comme elle est entendue dans la Constitution de 1791 mènerait nécessairement à une répartition déséquilibrée du pouvoir ?

        Il semblerait qu’une séparation stricte des pouvoirs confèrerait au pouvoir législatif un avantage conséquent et dangereux pour les deux autres (I) et que le pouvoir législatif ne saurait être confié à un organe unique sans être une menace à la pérennité d’un régime parlementaire.

1. Une séparation stricte du pouvoir au profit d’une assemblée législative toute puissante

1. La division du pouvoir en trois fonctions et sa répartition.

• Séparation des 3 pv alors qu’avant roi était source de tous
• Répartition entre différents organes :

• Législatif = assemblée unique
• Exécutif = roi et ministres ?
• Judiciaires = élus différents des deux autres du peuple (Chap 5 art.2)

1.  L’assemblée législative : l’organe législatif tout puissant

• Unique législateur = n’a pas de contrainte à part validation roi et encore pck véto suspensif
• Qqn au pouvoir en veut tjrs plus et n’est pas limité
• Ministres ont des comptes à rendre à l’AN

Toute puissante = attention abus de pouvoir

1. La répartition de la fonction législative : une nécessité à la pérennité d’un système parlementaire

1. Le partage de la fonction législative avec l’organe exécutif

• « Exécutif doit être branche sans être la totalité du législatif » (p8)
• Roi accepte ou refuse
• Permet de s’assurer du respect des lois par le roi
• Volonté du peuple de faire participer roi à législation
• Cela constituerait limitation entre législatif et exécutif ex= dissolution  
• Participation ministre à leg = projet de loi
• Pour le bien du pv p13 ex angl, parlement protège pv du roi

1 législateur = absolutisme
2 législateurs = guerre entre les deuc
3 législateurs = équilibre  

1. Le monocamérisme : une menace à l’équilibre des trois pouvoirs

• 1 chambre bien pour crise pck faut accélérer mais pas pour long terme
• Ex= Angl sanglant sans parlement, paix avec 2 chambres (Lords et des communes)
•  Mission dif pour même objectif = intérêt général
• Plusieurs acteurs contre abus de pouvoir pour protéger liberté
• « L’unité, le mouvement, sont l’essence du pouvoir exécutif. La délibération, la lenteur, la stabilité doivent caractériser le pouvoir législatif » Lally-Tollendal 1789
• Lois seront + réfléchies si doivent aller devant autre assemblée
• P12, protège C°
• Roi cèdera face à chambre unique
• Se protègle ex= p13 angl

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