La Preuve Elecronique

a reconnaissance du document électronique comme mode de preuve

Aux termes de la nouvelle loi, « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »

L’admissibilité de l’écrit sous forme électronique comme preuve est ainsi soumise à une double condition. En premier lieu, l’écrit doit révéler l’identité de celui dont il émane. En d’autres termes, une vérification doit être opérée. En pratique, l’identification sera réalisée au moyen du certificat qualifié émis dans les conditions prévues par la Directive. En second lieu, l’écrit sous forme électronique doit être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir son intégrité.

La notion d’intégrité de l’écrit électronique permet d’instaurer une certaine correspondance avec la notion d’original pour le support papier. La notion d’intégrité autorise de plus une évolution du support dans le temps en fonction du progrès technologique (évolution des techniques numériques de stockage et d’archivage), dès lors que l’écrit conserve cette intégrité.

Le domaine du droit installe de plus en plus de nouvelles technologiques comme moyen de preuve , en effet les preuve électronique actuellement est plus sollicité , pour la recherche de preuves dans une affaire , comme les écoutes téléphoniques , des traces écrites sur ordinateurs , les preuves électroniques sont plus fiable pour faire valoir un droit subjectif,

l'ecrit sous forme electronique est admis en preuve au meme titre que l'ecrit sur suppor papier sous reserve qu'on puisse etre dument identifiée la personne dont il émane et qu'il soit etabli et conservé dans des conditions de nature b à en garantir l'integralité ARTICLE 136-1

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