La Notion D'ordre Public

La notion d'ordre public

Alain Plantey considère l'ordre public comme « une notion vague, complexe, changeante et quelque peu mystérieuse. »

Il n'existe en effet aucune définition officielle de cette notion pourtant capitale. L'ordre public, dont la protection est la finalité essentielle de la police adminsitrative, renvoie communément à un ensemble de règles d'intérêt général régissant la vie en société.

Le terme est juridiquement mentionné pour la première fois dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui énonce que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Le texte consacre donc la liberté d’opinion mais évoque surtout la notion d'ordre public en tant que tempérament à cette liberté, soulignant par là un point essentiel de la notion.

Ce n'est qu'un siècle plus tard que la loi communale du 5 avril 1884 tente de définir l'ordre public en lui distinguant 3 composantes insérées par la suite dans le Code général des collectivités territoriales et le Code des communes : la sécurité, la tranquilité et la salubrité publiques.

Aujourd'hui, cette tentative de définition de l'ordre public paraît quelque peu lacunaire, car au triptyque classique de tranquilité, sécurité et salubrité publiques sont venus s'ajouter des notions moins matérielles telles que la moralité publique et le respect de la dignité humaine. C'est que la notion d'ordre public est intrinsèquement fluctuante en tant qu'elle est imprécise et en tant qu'elle est liée à la société dans laquelle s'inscrit.

Il convient ici de s'interroger plus avant sur l'évolution de la notion d'ordre public ainsi que sur ses conséquences, touchant tant les libertés individuelles que la notion elle-même. Nous étudierons dans une première partie la conception originellement objective de l'ordre public, puis nous nous intéresserons à sa conception actuellement extensive.

I) La conception originellement objective de l'ordre public

L'ordre public a d'abord été défini par référence à 3 éléments : la sécurité publique, la tranquilité publique et la salubrité publique. Cette tentative d'objectivation de la notion d'ordre public va de paire avec une volonté d'en limiter la portée.

A) Le triptyque traditionnel : sécurité, tranquilité et salubrité publiques

- La sécurité publique consiste en la prévention des risques d'accidents, des dangers qui menacent la collectivité et les particuliers. Cette prévention passe par exemple par la réglementation de la circulation sur la voie publique ou la déclaration du péril constitué par l'état de certains bâtiments.

- La tranquilité publique a elle pour objet de prévenir toutes les gênes qui excèdent les inconvénients normaux de la vie en société, comme les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, les attroupements. La police de la tranquilité publique vise également à protéger contre le bruit : le maire a par exemple le droit de limiter l'usage des tondeuses à gazon à certains jours (Conseil d'Etat, 2 juillet 1997, arrêt Bricq).

- Enfin, selon le principe de salubrité publique, les autorités de police doivent garantir l'hygiène ou la santé publique. Il s'agit de prévenir les risques de maladie, en veillant par exemple à la salubrité de l'eau et des denrées alimentaires apportées sur les marchés.

B) Les limites posées à l'ordre public

- L'un des caractères fondamentaux de la notion d'ordre public est sa valeur d'exception ou de réserve. Dès lors qu'une mesure relative à l'ordre public tend à restreindre une liberté ou; un droit placé au fondement de l'ordre juridique dans lequel elle s'insère, celle-ci se conçoit de façon

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