La Notion D'ordre Public

DISSERTATION LA NOTION D’ORDRE PUBLIC

Notion : on n’a pas de véritable définition

Problématique : Au dela de la difficulté à définir la notion d’ordre public il convient de s'intéresser sur les modalités et sur la portée du contrôle du juge administratif à l’égard des mesures de police visant à préserver cet ordre public sachant que le juge devra concilier à la fois le maintient de l’ordre public et la préservation des libertés et droits individuels.

VERS UNE MORALISATION DE L’ORDRE PUBLIC

LA TRILOGIE TRADITIONNELLE

LA MORALISATION

Lutetia, introduit la notion de morale dans l’Ordre public, cette notion de morale dans l’OP a été complétée et encadrée. Elle a été complétée par l'arrêt de 1995 ou on a ajouté la notion de dignité humaine et encadré par l'arrêt de 1997.

LA NÉCESSITÉ D’UN CONTROLE ETROIT DU JUGE

Le contrôle est très important dans la mesure ou la préservation de l’ordre public passe par une atteinte à des libertés individuelles.

UNE ATTEINTE CONTROLÉE

Arrêt du CE 4 mai 1984 on évoque le fait que le contrôle du juge portera sur le caractère général et absolu de l'interdiction, l'interdiction devra introduire une certaine proportionnalité.

On peut se référer à d’autres arrêts, doc 5 , le juge contrôlera au cas par cas si les mesures prises par l'autorité administrative n’aurait pas pu faire usage de moyens moins contraignant pour arriver aux mêmes fins.

UNE ATTEINTE NECESSAIRE

Dans l’application de l’ordre public, juge adm est le garant de l’équilibre entre la préservation de l’OP et la garantie des droits et des libertés individuelles.

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