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La Loi

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Par   •  29 Octobre 2014  •  Cours  •  243 Mots (1 Pages)  •  618 Vues

Afin de regrouper toutes les lois et réglementations d’une manière structurée et organisée on a recours à la codification qui produit un seul volume : un code. Une véritable codification donnera naissance a un code nouveau, destine à regrouper, rassembler, fixer, rénover, clarifier,

Les rédacteurs n’ont pas opté pour l’idée de « vouloir tout régler et tout prévoir », mais pour la codification comme une synthèse, donnant à la loi le titre de maxime générale.

de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences ; et non pas de descendre dans le détail de questions qui peuvent naitre sur chaque matière. »

A la fin de la citation un point régler est un peu troublant puisque si ce n’est pas la loi qui va régler « le détail de questions », qui va alors résoudre ces problèmes et selon quel procédé ? Pour Portalis et les 3 autres jurisconsultes, c’est le rôle de la jurisprudence.

droit par la jurisprudence . Ayant connu une chute de l’Ancien Régime suite à la Révolution Française , Portalis a voulu affirmer qu’il sollicite les idées du siècle des lumières et de la monarchie absolue tout en rejetant l’excessif des 2 pensées .

Dans ce qui suit , nous discuterons en premier lieu les intentions que les rédacteurs du code civil avaient durant la codification(I) et en second lieu l’importance du rôle de la jurisprudence même dans le système romano-germanique (II)

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