La Contrefacon

3. L’impact de la contrefaçon :

_ Sur les entreprises :

La contrefaçon fait perdre des parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d'affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environs 3% du chiffre d’affaire des entreprises (6 % dans l’industrie manufacturière). La proportion d’entreprises concernées par la contrefaçon est de 8 % dans l’ensemble de l’économie, de 17 % dans l’industrie manufacturière et de deux tiers parmi celles qui possèdent au moins une marque. Les secteurs des composants électriques et électroniques, de l’automobile et de l’habillement sont particulièrement touchés par ce phénomène.

_ Sur l’état :

La contrefaçon représente aussi une perte financière pour l'état. Car en effet, les ventes de produits contrefaits n'étant évidemment pas officielles, se traduisent par d'importantes pertes de recette fiscale pour les États.

1. Définitions de la contrefaçon :

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de

reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

1. Principe de non-discrimination à l’embauche.

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.

Exceptions:

Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.

Ainsi, lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi, celui-ci peut être expressément réservé à une femme ou un homme. C'est le cas des offres d'emploi destinées aux artistes, mannequins et modèles.

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