La Contrefaçon Un Fléau En évolution dissertations et mémoires
13 849 La Contrefaçon Un Fléau En évolution dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Contrefaçon , Un Fléau En évolution
Reste à établir l’origine de la marchandise et là deux hypothèses de travail se présentent à nos enquêteurs : – soit nos suspects sont mis en garde à vue pour être entendus sur le nom de la personne qui leur fournit la marchandise, mais ils peuvent se révéler peu loquaces, voire muets ; – soit ils sont laissés libres, mais le parquet ordonnera la poursuite de l’enquête pour tenter de remonter la filière. Par chance,
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La Contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution A- Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.
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La contrefaçon, un fléau en évolution
OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition et analyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon. A) Impact et conséquences économiques B) Impact et conséquences sanitaires III. Sanctions et moyens mis en place pour lutter contre ce fléau. A) Prévention et sanctions B) Actions diverses INTRODUCTION
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La contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple de produits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les douanes » Après avoir défini la contrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de la contrefaçon sur : Les entreprises, les consommateurs et l’Etat. 1. Définitions
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La contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple de produits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les douanes » Après avoir défini la contrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de la contrefaçon sur : Les entreprises, les consommateurs et l’Etat. 1. Définitions
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La Contrefaçon, Un Fléau En évolution
Le phénomène explose et inquiète les pouvoirs publics. La vente d'objets contrefaits par le biais d'Internet ne cesse en effet d'augmenter. Pour tenter de barrer la route à ce commerce illégal qui touche tous les secteurs de la consommation, les experts douaniers des 27 États membres se réunissent lundi pour la première fois. L'objectif de ce séminaire baptisé «Contrefaçon et Internet» et qui se tient à Paris sur deux jours: déterminer des moyens communs pour
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La contrefaçon, un fléau en évolution
OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition etanalyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon.A) Impact et conséquences économiques B) Impact et conséquences sanitaires III. Sanctions et moyens mis en place pour lutter contre ce fléau.A) Prévention et sanctions B) Actions diverses INTRODUCTION La contrefaçon a
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La contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple deproduits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les douanes » Après avoir défini lacontrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de la contrefaçon sur : Les entreprises, les consommateurs et l’Etat. 1. Définitions de la
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LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION
La contrefaçon, un fléau en pleine expansion La contrefaçon existe depuis longtemps, mais elle a commencée à s’étendre avec la mondialisation qui a facilité les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux. Quels sont les impacts de la contrefaçon sur le monde ? Je vais vous donner dans un premier temps la définition de la contrefaçon, les secteurs qui sont touchés et enfin les risques qu’elle peut entrainer. La contrefaçon se définit comme
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La Contrefaçon, Un Fléau En évolution
La contrefaçon des identifiants commerciaux La contrefaçon de marques Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque ? La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante. Les atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales et enseignes La copie d’un nom commercial, d’une dénomination sociale ou d’une enseigne n’est pas considérée comme une contrefaçon mais peut
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La contrefaçons un fleau en evolution
LA CONTREFACON UN FLEAU EN EVOLUTION Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la
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Problématique : La contrefaçon, un fléau en évolution
Problématique : La contrefaçon, un fléau en évolution La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant que la copie est authentique. La première partie de se dossier expliquera les raisons de la création de contrefaçon, la deuxième partie traitera des marques les plus contrefaites. I- Les raisons d'une contrefaçon de plus en plus répandue Avec la mondialisation,
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La contrefaçon, un fléau en évolution
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le
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LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le
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La contrefaçon: un fléau en pleine évolution
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le
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La contrefaçon, un fléau en évolution
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le commerce
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La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon
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La contrefaçon un fléau économique
Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le secteur des
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Bac Pro Commerce: La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon
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La contrefaçon, un fléau en éducation
La contrefaçon, un fléau en éducation. Sommaire NTRODUCTION Définition, Problématique, I.LA CONTREFACON 1. Les secteurs concernés 2. Conseils aux voyageurs par rapport à la contrefaçon 3. Les risques et dangers 4. EBay est engagé dans la lutte contre la contrefaçon II. Conclusion INTRODUCTION - Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit, de reproduction ou d'imiter quelque chose sans avoir le droit ou laissant présumer que la copie est authentique sous entendu une chose mauvaise
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La contrefaçon, un fléau économique et social
La contrefaçon, un fléau économique et social. Mais définissons tout d’abord la notion de luxe. Elle se caractérise par ce qui est coûteux, raffiné, somptueux, selon le dictionnaire. Mais rajoutons, pour qu’il devienne luxueux, le produit doit être rare, distribué à petite échelle dans des endroits spécifiques parfois prestigieux (Louis Vuitton, avec son magasin sur les Champs Elysées.) Il est à noter que la rareté peut être organisée par la marque pour donner une valeur
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La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprisesainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquencessur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le
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Dossier Economie Droit: La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le
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La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon
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La contrefaçon un fléau économique
La contrefaçon un fléau économique. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon d'article de luxe. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le secteur des médicaments et les moyens mise en œuvre pour y remédier
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