La Contrefacon

Baccalauréat Professionnel Secrétariat

Épreuve E1-Sous-épreuve A :

ÉCONOMIE – DROIT

La non-discrimination à l’embauche

SOMMAIRE

Introduction : Définition

Partie 1 :

Qu’elles sont les motifs discrimination interdit ?

Qu’elles sont les motifs de discrimination accepté ?

Qu’elles sont les personnes protégées ?

Partie 2 : Les moyens de luttes

A qui s’adresser lorsqu’on est victime de discrimination

Quels moyens peut-on utilisés ? Sont-ils efficaces ?

Partie 3 : Les sanctions pour l’auteur de discrimination

Que risque la personne coupable de discrimination ?

Témoignages de personnes victimes de discrimination

Conclusion

http://www.ladissertation.com/Divers/Objet-D%C3%A9tude--La-Non/77748.html

Introduction

La non discrimination à l’embauche qu’est ce que c’est ?

C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise (accès à un post refusé malgré les compétences présentes)

Selon la loi du 27 mai 2008, on peut trouver deux sortes de discriminations :

Discrimination directe : c’est la situation dans laquelle une personne n’est pas traitée comme les autres (de manière moins favorable) à cause d’un motif précis)

Discrimination indirecte : c’est la situation dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre) désavantagerait une personne par rapport aux autres.

Partie 1 : La non discrimination

A) Quel sont les motifs de la discrimination interdits ?

Les discriminations basées sur l’origine, le sexe, les coutumes, l’orientation sexuelle, l’âge (voir document 2) la situation de famille ou la grossesse, les opinions politiques, les activités syndicales (ou mutualistes), les religions, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé, le handicap ainsi que l’appartenance ou non, vraie ou fausse à une ethnie (=nation ou race) sont interdites.

B) Quelles sont les motifs de discriminations acceptés ?

Des différences de comportement sont admises lorsqu’elles correspondent à une exigence professionnelle

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