La Contrefacon

La contrefaçon ça n’a pas que du bon …

La contrefaçon est un fait juridique puni par la loi. De plus en plus les douaniers font des contrôles. Mais les échanges entre pays augmentent au fil des années ce qui augmente le risque d’objets contrefaits.

Par quels moyens les maisons de marques luttent contre la contrefaçon ?

Pour répondre à cette problématique, je présenterai le procès obtenu par Gucci, puis la nuisance de l’image de marque et pour finir le manque à gagner des images de marques.

I. Gucci Obtient justice aux Etats Unis !

Le 16 octobre dernier Gucci obtient 144 millions de dollars de dommages et intérêts ! Le groupe Gucci avait déposé plainte contre trois entités opérant sur des sites internet. Ce site proposait des ventes de sacs Gucci, prétendu en solde. Ils copiaient certaines campagnes publicitaires, les images de produits, ainsi que certains détails propres aux sites officiels. Le tribunal fédéral a ordonné à la société GUCCI US la suppression de leur entreprise.

En France, les dommages et intérêts ne sont pas autorisés, le législateur a pris conscience de la nécessité de l’attribution de dommages et intérêts aux victimes de la contrefaçon. Une proposition de loi a été déposée le 30 Septembre 2013 au Sénat afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon.

Actuellement le juge prend en considération :

 Les bénéfices réalisés par le contrefacteur ;

 Le préjudice moral causé au titulaire des droits du fait de l’atteinte ;

 Les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner subi par la victime de la contrefaçon.

Cependant, la contrefaçon ayant évalué, les contrefacteurs disposent une capacité de production supérieure au fabricant des produits authentiques.

II : La nuisance de l’image de marque :

La contrefaçon est perçue par les professionnels du secteur du luxe comme un problème de manque à gagner, comme des opportunités de ventes perdues. Mais ça ne dévalorise pas forcément leur image. C'est une sorte d'hommage qui leur est rendu, mais un hommage pervers.

Les produits de contrefaçon sont des produits de mauvaise qualité, ce qui peut avoir un impact indirect sur la perception des consommateurs. Les marques peuvent donc être associées à cette mauvaise qualité.

III Le manque à gagner pour les marques :

Potentiellement oui, parce qu'on peut penser que certaines personnes auraient pu acheter les produits originaux. Mais tout dépend de quel type de consommateur on parle. Il y a un besoin statutaire très fort en Chine et au Moyen-Orient, mais c'est un peu moins le cas dans des marchés plus "mûrs". Il faut comprendre la motivation des gens qui achètent des faux et s'interroger sur la part qui aurait acheté du vrai. Mais c'est vraiment difficile à quantifier. En tout cas les entreprises sont dans leur droit légal et je dirais même "moral". D'autant que parfois les consommateurs sont trompés.

Mais

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