La Contrefacon

Depuis ces cinq dernières années, à la faveur de la mondialisation, la contrefaçon s’est amplifiée, s’est organisée différemment et a acquis une importance non négligeable dans le commerce mondial, c’est pourquoi j’ai choisi de vous présenter ce thème.

Pourquoi la liberté contractuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l’ordre public (ex : contrefaçon) ?

- Dans une première partie je vais développer les risques les dangers et l’impact lié à la contrefaçon, ensuite je parlerai des secteurs concernés et puis j’aborderai la lutte anti-contrefaçon.

- Dans la partie deuxième partie je développerai l’étude d’un cas de contrefaçon… et les éventuelles solutions pour éviter la contrefaçon.

PARTIE 1 : Document 1 et 2

La contrefaçon est la reproduction ou la production non autorisée d'un bien protégé par des droits. L'enjeu pour les professionnels est donc de garantir l'authenticité de leurs produits, en assurant la sécurité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de distribution.

Le marché du luxe, pharmacie, agro-alimentaire, industrie du jouet, automobile, textile, équipement, loisirs... Aucun secteur d'activité n'est épargné, ni aucun pays. Au-delà du manque à gagner considérable la contrefaçon pose de graves problèmes de sécurité et de santé publique, comme nous pouvons le voir dans le document 1.

Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon, les sanctions sont sévères comme nous le montre le document 2.

PARTIE 2 : Document 3

Dans cette partie je vais traiter un cas de contrefaçon qui a été condamné par la suite.

- Chanel a été condamné pour contrefaçon du motif d'un petit sous-traitant haut-saônois de la PME World Tricot Cie

- La grande marque a été condamnée à verser 200 000 euros de dommages et intérêts

- Chanel déciderait "prochainement" si elle se pourvoit ou non en cassation.

CONCLUSION

La contrefaçon amène des risques pour la santé et la sécurité du consommateur. C’est un acte illégal

et donc amené à des sanctions pénales et civiles. On trouve des produits contrefaits de partout dans le

monde, aucuns secteurs ne sont épargnés, alors est-ce que les moyens mis en place afin de lutter

contre la contrefaçon sont efficace ?

...