La Contrefacon

La contrefaçon

1-Qu’est-ce que c’est ?

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un

droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque,

d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention

végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple

les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques

protégées(IGP).

on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale,

dénigrement,etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.

Qu'on soit en France ou à l’étranger, on peut être en présence de produits de

contrefaçon.

La contrefaçon de marque concerne désormais tous types de produits : habillement, chaussures, parfums,pièces pour automobiles, alimentation, médicaments.

Ce phénomène est une menace économique qui fausse la concurrence.

La contrefaçon peut être définie comme l’utilisation sans autorisation d’un droit protégé de propriété intellectuelle et elle est un réelle facteur de risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant.

2- contexte historique

La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, bien avant, il y avait déjà des gens qui fabriquaient des fausses monnaies et qui les faisaient passer pour des vraies en payant.

À partir des années 1990, la contrefaçon est passé du l’artisanale et occasionnelle à l’industriel avec la mondialisation croissante en facilitant les échanges, par l’ouverture des frontières et les accords de libre-échange.

3-Qui fait ? Qui subit ?

La contrefaçon se développe dans le monde :

elle représenterait actuellement 10 % du commerce mondial et coûte à l’Union européenne environ 200 000 emplois, dont 40 000 en France. Plusieurs dizaines de millions de saisies sont effectuées annuellement aux frontières par

les douanes européennes ; 80 % de ces saisies proviennent de Chine.

4-La contrefaçon est sévèrement sanctionnée

Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction , une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. 

Si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. 

Le code des douanes national prévoit concernant les contrefaçons, qui constituent des marchandises interdites à titre absolu, la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque le délit douanier est commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l’amende peut aller jusqu’à

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