La Clientèle

Définition et nature juridique de la clientèle du fonds de commerce

Tentative de définition de la clientèle

La nature juridique de la clientèle

Les caractères de la clientèle du fonds de commerce

La réalité de la clientèle

Une clientèle personnelle

Qu'est-ce qui définit la clientèle du fonds de commerce ? Comment la situer par rapport au fonds de commerce, et ses questions corollaires, à savoir le fonds de commerce peut-il exister sans clientèle, la clientèle suffit-elle à fonder l'existence d'un fonds de commerce ou constitue-t-elle uniquement un élément nécessaire mais non indispensable de l'existence d'un fonds de commerce ? Par ailleurs, ne peut-on pas affirmer que la clientèle du fonds de commerce est une pure construction jurisprudentielle ? Afin de tenter d'apporter des éléments de réponse à ces interrogations, nous consacrerons notre exposé dans un premier temps, à cerner la définition de la notion de clientèle de fonds de commerce ainsi que sa nature juridique, puis, dans un deuxième temps, à déterminer quels sont ses caractères

[...] Telle est la finalité du fonds de commerce. La notion de fonds de commerce n’est pas définie par le Code de Commerce. Sa définition a été déduite des lois, en particulier de celle de 1909, à partir des contrats dont le fonds peut faire l’objet. Les juristes et les tribunaux ont, avec le temps, forgé la définition suivante : Le fonds de commerce est une universalité de fait essentiellement mobilière, composée d’éléments incorporels (qu’on ne peu

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