La Cause Et L'équilibre Du Contrat

La cause du contrat est une notion déterminante dans la formation d'un contrat régit à l'article 1108 du Code Civil, à côté du consentement, de la capacité et l'objet. Mais c’est une notion vague, car elle n’est pas définie clairement dans le Code civil. Ainsi on va parler de la cause comme la raison pour laquelle les parties ont contracté.

En 1804, le contrat tel qu'il est envisagé par les codificateurs repose exclusivement sur la rencontre de deux volontés. Les contractants placés sur un pied d'égalité, ne peuvent que négocier et s'accorder sur des éléments contractuels satisfaisants pour les deux parties. Une fois, le contrat fixé, le contenu de celui-ci ne peut pas être modifié. En effet, les juges ne peuvent étudier le contrat que sous sa formation et son exécution. Et le législateur a estimé qu’il n’était pas fondé d'intervenir dans un contrat et de régir les obligations qu’il contient.

En effet, les parties sont, par principe, libres de contracter ou non, de choisir leur cocontractant ainsi que de choisir le contenu du contrat, c'est-à-dire les prestations auxquelles elles vont s’obliger. Or parfois, les contractants ne se trouvent pas dans une situation équivalente par exemple entre un professionnel et un consommateur, ou avec l'apparition des contrat d'adhésion, ici, une partie peut se trouver dans une position de faiblesse par rapport à son co-contractant, produisant alors un déséquilibre. Depuis, a été mis en place une justice contractuelle qui se doit de modifier les déséquilibres qui peuvent surgir d'un contrat, toutefois, elle ne peut pas remettre en cause ce que les contractants ont décidé de leur libre consentement.

Il s'agit de savoir, comment réagir face à l'existence de déséquilibres contractuels due à la cause des contractants , facteur essentiel dans la formation d'un contrat ?

I. Conception de la cause : force obligatoire du contrat, obstacle à l'équilibre.

La cause du contrat est la cause déterminante qui a amené une personne à conclure le contrat. En d'autres termes, la cause du contrat correspond aux motifs principaux et déterminants du contrat conclu dans les conditions établies par les contractants.

A. Distinction entre la cause objective et subjective.

1. La cause objective ou cause de l'obligation

C'est la contrepartie, que l'on attend de sa propre obligation. Pour un vendeur, son obligation est de vendre mais en contrepartie, il gagne de l'argent. Le contrat n’est valable que si cette cause objective existe lors de sa conclusion. Elle permet donc de rétablir un certain équilibre entre les prestations. En d'autres termes, la cause de l'un se trouve dans l'obligation de l'autre. => C'est la même pour tout le monde : Commune

2. La cause subjective ou cause du contrat

La cause subjective dite « cause du contrat ou motif déterminant » est visée à l'article 1133 du code civil. Elle peut se définir comme le motif déterminant qui a poussé le débiteur à s'engager ou ses motivations, la cause doit être commune aux deux parties. Mais le motif étant individuel, pour qu'il soit commun il suffit que le contractant le porte à la connaissance de l'autre partie. Cette cause subjective renforce le contrôle de la licéité des actes juridiques. => La cause personnel

B. La cause comme nullité du contrat

1. L'absence de cause

L'absence de cause de l'obligation est régi par l'article 1131 du code civil et permet d'annuler un contrat lorsque la cause fait défaut, toutefois, l'absence de cause ne retient que la cause objective. Comme par exemple, une vente dépourvue de prix. « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause (...) ne peut avoir aucun effet ». Dès lors, si l'une des obligations est dépourvue de cause, le contrat peut être annulé mais à conditions, que la preuve de l'absence de cause soit apportée. Il ne faut pas confondre absence de cause et défaut d'équivalence des prestations. L'obligations de l'un des contractants a une cause dès lors que l'autre lui fournit une contrepartie réelle, même si celle-ci est inférieur en valeur à la première. Pour qu'il y est absence de cause, il faut que la contrepartie soit inexistante ou dérisoire.

Les arrêts MDM multimédia du 3 juillet 1996 et Chronopost de la Chambre Commercial du 22 octobre 1996 peuvent être pris comme exemple ici. Dans la première espèce, M.X avait souhaité créer un dépôt de location de cassettes dans un village de 180 habitants. Pour cela, M.X avait loué à la société MDM multimédia 120 cassettes pour une durée de 10 mois moyennant le versement d'une somme. Saisis d'une demande en paiement de la somme par la société locataire des cassettes, M.X refuse de payer. La Cour de Cassation a soutenu la décision de la Cour d'Appel qui avait déduit du cas d'espèce, que la cause déterminante ayant incité M.X à contracter, était la diffusion des cassettes vidéos auprès de leur clientèle. Elle en avait donc conclu que dans un village comportant seulement 180 habitants, l'objectif de diffusion ne pouvait être atteint et que le contrat ne pouvait être exécuté selon l'économie voulue par les parties, ce qui justifiait de prononcer la nullité pour absence de cause.

Dans l’arrêt Chronopost, une société comptait sur la rapidité de l’envoi Chronopost pour qu’une soumission à adjudication parvienne à destination dans les 24 heures de l’envoi. Or par deux fois, la société Chronopost n'a pas réussi sa mission entraînant un préjudice certain pour la société Banchereau. Alors que la société Chronopost se prévaut d’une clause limitative de responsabilité. La Cour de cassation décide alors au visa de l’article 1131 du Code civil, que cette clause était contraire à l’obligation que la société Chronopost avait contracté au niveau de la rapidité de ses envoie et que par conséquent, elle devait être réputée non-écrite.

La sanction de l'absence de cause permet au juge d'opérer un contrôle de l'équilibre contractuel.

2. illicéité ou l'immoralité de la cause

L'article 1133 du code

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