LA CONTREFACON

La contrefaçon, fléau du luxe

SOMMAIRE

I- Les enjeux de la contrefaçon

A- Contexte

1. Définition

2. Facteurs

B- Impacts au niveau mondial

1. Les effets positifs

2. Les effets négatifs

3. Estimations et acteurs

II- Une mobilisation accrue contre la contrefaçon

A- Les organismes de contrôle

1. Le Comité Colbert

2. L’Union des Fabricants (Unifab)

3. Le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC)

B- Vers une plus grande fermeté: l’exemple de la France

1. La législation nationale

2. Le rôle primordial de la douane

III- L’horlogerie, une victime emblématique

I- Les enjeux de la contrefaçon

A- Contexte

1. Définition

La contrefaçon est la « violation d’un » droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant voire en laissant présumer que la copie est authentique ». Ce mot est le plus souvent associé à une connotation péjorative car présumé de mauvaise qualité.

Il y a ensuite une distinction à faire entre :

- Contrefait marque ou produit qui fait l’objet d’une contrefaçon.

- Contrefaisant  marque ou produit qui imite indûment et plus ou moins grossièrement les originaux.

La contrefaçon s’est organisée comme une réelle entreprise avec différents niveaux de gamme proposés aux clients de la basse qualité à des produits très proches de ceux vendus dans les boutiques de luxe.

2. Facteurs

La première cause mise en avant dans l’apparition et le développement de ce phénomène est la mondialisation. Elle a ainsi entraîné une multitude d’effets positifs à la prolifération de la contrefaçon.

- La plus grande facilité des échanges entre les différents pays du monde a conduit à des transports de marchandises en masse. L’utilisation des conteneurs s’est de ce fait accru et s’est avéré le meilleur moyen de cacher des objets contrefaits.

- Malgré la démocratisation des échanges, chaque pays garde sa souveraineté et ainsi son propre cadre législatif. Étant différent d’un pays à l’autre, il profite aux contrefacteurs. De plus, la barrière des langues est un facteur supplémentaire.

- La circulation des capitaux s’est en conséquent fluidifié. Les sommes en jeu étant énormes cela incite certains à la production à moindre coût.

- Le développement de la concurrence internationale a favorisé le développement technologique qui a également profité aux contrefacteurs car les appareils de reproduction sont ainsi devenus peu coûteux. Citons comme exemple, le graveur de CD/DVD.

- La découverte de mœurs locales, où la copie est tolérée, a facilité l’implantation d’unité de production dans certains pays. De plus, la main d’œuvre bon marché est un atout pour les contrefacteurs qui peuvent ainsi faire fabriqués leurs produits rapidement, à grande échelle et à moindre coût.

- L’abondance de biens disponibles pousse le consommateur à désirer des produits aux meilleurs coûts possibles.

B- Les effets au niveau mondial

1. Effets positifs

La contrefaçon est assurément créatrice d’emplois aussi bien au niveau de la production que de la revente.

Elle permet aussi d’augmenter l’activité d’un secteur.

De plus, par l’achat de produits plus bon marché, les consommateurs réalisent des économies qu’ils peuvent réinvestir ailleurs. Cela peut aussi constituer un test avant l’achat d’un produit authentique.

Les marques de luxe tirent elles-mêmes profit de ce phénomène qui leur assure une bonne opération marketing. Les résultats de l’étude réalisée par l’Union Européenne qui ont été publiés dans le Daily Telegraph font état de cela :

- Les pertes seraient surestimées car les personnes qui achètent des faux n’ont pas les moyens de s’acheter les produits authentiques. Or, ils sont pris en compte à hauteur de 1/5ème dans les estimations actuelles.

- Pour devancer les copieurs, les marques ont raccourci le cycle de leurs produits afin de sensibiliser davantage les consommateurs.

2. Effets négatifs

Pour un consommateur:

- Certains produits sont nocifs.

- Possibilité d’être emprisonné et de payer de très fortes amendes.

Pour un industriel :

- Baisse des ventes.

- Perte de valeur et de prestige des produits légaux.

- Perte d’un avantage concurrentiel au niveau de la R&D et de la propriété intellectuelle.

Pour l’Etat :

- Baisse des revenus issus des taxes.

- Perte de contrôle sur la protection de la propriété intellectuelle.

- Risques d’utilisation de produits nocifs par un grand nombre de personnes.

Pour l’économie :

- Ralentissement de la croissance.

- Perte d’avantages dus à l’innovation.

- Perte de revenus sur la propriété

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