L'opposition irréductible

Section 1. Une opposition irréductible ?

La problématique des droits fondamentaux est relativement récente en droit du travail. Elle n’apparaît

véritablement que dans les années 1980. Il est vrai que, longtemps, on a considéré que « Entre le droit du

travail et les droits fondamentaux de la personne, l’opposition paraît irréductible » (A. LYON-CAEN

et I. VACARIE, cités en bibliographie.). En effet, en raison de la subordination inhérente au contrat de

travail et de l’autorité exercée par l’employeur sur la personne du salarié, le droit du travail ne passe pas

pour une terre d’élection des droits de l’homme. Réciproquement, on a longtemps pu penser que la

reconnaissance des droits et libertés fondamentaux étaient de nature à exclure la subordination et donc à

ruiner le droit du travail de sa substance.

La relation de travail dans l’entreprise n’est effectivement pas, a priori, un rapport qui laisse place à

l’exercice d’une liberté quelconque et ce d’autant plus que le lien de subordination ne cesse pas avec la fin

du travail et avec la sortie de l’entreprise, et se prolonge parfois en dehors même du temps et du lieu de

travail (En effet, le salarié a des obligations contractuelles (par exemple l’obligation de loyauté), qui

subsistent y compris en dehors du temps et du lieu de travail et peuvent faire l’objet d’une sanction

disciplinaire.).

Section 2. Une interpénétration inéluctable

Pourtant, les droits et libertés du travailleur ne cessent pas au seuil de l’entreprise.

La logique des droits fondamentaux des travailleurs a véritablement pris son essor, en France, avec l’arrêt

du Conseil d’Etat Peintures Corona du 1er février 1980, suivi par la loi du 4 août 1982 relative aux libertés

des travailleurs dans l’entreprise, puis la loi du 31 décembre 1992 (voir ci-après).

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