L'infraction

Introduction

L’infraction est une notion qui n’est pas clairement définit par le code pénal, on estime

de façon générale que tout acte ou omission interdit par la loi est une infraction. Selon la doctrine une infraction existe que si 3 éléments sont réunis :

• Matériel : il doit y avoir une succession de faits générateurs de l’infraction

• Légal : l’infraction doit être prévue et réprimée par la loi

• Moral : la présence d’une intention délictueuse

Une analyse plus récente et qui est celle retenue par le nouveau code pénal permet de dire que l’infraction comporterait deux éléments :

• L’élément matériel

• L’élément moral

Un fait condamnable peut être décrit de façon générale sans forcement tenir compte de la personne qui l’a commis, ni du lieu ni des circonstances par exemple dans l’article 221-1 du code pénal, le fait de donner la mort à autrui est un meurtre et dans ce cas on ne s’intéresse à rien d’autre qu’au fait.

Mais dans certain cas, le fait ne sera punissable qu’à condition d’être accompli à un certain moment de la journée ou dans certains lieux dans ce cas on parle de conditions préalables.

Dans d’autres cas, on s’aperçoit que lorsque le fait est accompagné de certaines circonstances, elle devient plus grave , on parle alors de circonstances aggravantes.

Les conditions préalables et les circonstances aggravantes sont les 2 composantes de l’élément moral de l’infraction.

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