L'etat Unitaire

L’originalité de l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés.

L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre.

L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines et même pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire

L’administration unitaire d’un Etat unitaire peut être centralisé et décentralisé.

A l’origine la France était un Etat unitaire centralisé mais l’évolution de la société lui fait –elle perdre son pouvoir central ?

La France est un Etat unitaire mais au fil du temps son pouvoir central va être menacé.

I la France demeure un Etat unitaire

Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République a traversé plus de deux siècles d'histoire constitutionnelle

L’affirmation dans la loi : principe d’invisibilité de la loi Le principe de centralisation en France est associé au jacobinisme. Il tient son nom du club des Jacobins.

Le jacobinisme fait de Paris le centre d’impulsion du pouvoir et de son exercice.

De plus, la formule révolutionnaire « La république est une et indivisible » reste légitime pour le système d'aujourd'hui. Elle réapparaît dans l'article 1 de la Constitution de 1958, la France est une République « indivisible » qui assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de race ou de religion ».

Selon le conseil constitutionnel dans sa décision du 9 mai 1991, cette indivisibilité emporte plusieurs conséquences en premier la simple mention dans une loi du « peuple corse, composante du peuple français est contraire a la constitution car celle-ci ne connait que le peuple français composé de tous les citoyens français, sans distinction d’origine , de race et de religion, en second lieu la... [continue]

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