L'etat Unitaire

L’Etat unitaire : nature et évolution

L’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958, « La France est une république indivisible », prétend que la France est un Etat basé autour de l’unité, sur trois aspects qui définissent sa forme juridique.

L’Etat unitaire est la forme juridique de l’Etat la plus répandue.

Cependant il n’est plus ce qu’il a pu être, ce dernier est un Etat dans lequel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage, c’est la présence d’une constitution unique, elle s’applique de façon uniforme sur le territoire et à l’ensemble de la population. L’Etat unitaire est avec ses éléments humains, dans sa structure, dans son territoire.

Il en va de comprendre pourquoi l’Etat unitaire a subi des changements.

Quelles sont donc les caractéristiques de l’évolution de l’état unitaire ?

La forme de l’état unitaire se compose dans son évolution de mesures coercitives.

Il s’agit de traiter dans un premier temps la forme de l’Etat centralisé et décentralisé (I) pour poursuivre sur la forme de l’Etat unitaire la plus poussée qui est l’Etat unitaire régional (II).

I. L’Etat unitaire centralisé et décentralisé.

Regard sur l’Etat centralisé concentré et déconcentré (A) et sur l’Etat décentralisé déconcentré (B).

A. L’Etat centralisé concentré et déconcentré.

L’Etat centralisé connaît une unité de décision non seulement dans le domaine politique mais également dans le domaine administratif. Il est la seule personne de droit morale, l’Etat prend seul les décisions en toute matière

• Cet Etat est dit concentré quand le siège du pouvoir se trouve en un lieu unique (la capitale), parfois où est l’Etat est régalien et surtout avec ses éléments humains peu nombreux mais cette frome d’Etat centralisé a rencontré des problèmes par exemple en France lorsque le territoire s’est agrandit, le procédé est devenue lent et lourd.

• Et pour conséquence la déconcentration prend place et devient le modèle d’organisation de l’Etat centralisé, d’après Odilon Barrot : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourcis le manche ». Selon ce modèle, l’administration centrale de l’Etat se prolongeant, au niveau local, par des services extérieurs soumis à son autorité hiérarchique. Ce système a été jusqu’en 1982 le modèle politico-administratif classique de la France, symbolisé par le Préfet qui est le relais de l’Etat dans son département. Il ne s’agit pas encore de collectivité territoriale mais de circonscription administrative.

Mais la déconcentration ne s’est pas avérée suffisante…

B. L’Etat décentralisé déconcentré.

La décentralisation voit d’autres personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, les régions qui sont apparues en France avec les lois de décentralisation en 1982, les départements

...