L'engagement Du Codébiteur Solidaire Non Intéressé à La Dette

Dissertation : L’engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette

Dans son article « L’engagement du codébiteur solidaire adjoint », le professeur Didier Martin définit l’engagement d’un codébiteur solidaire non intéressé à la dette en ces termes : « comme la caution ou le garant autonome, le garant codébiteur s’adjoint à un rapport fondamental auquel il n’est pas partie, pour en renforcer, par sa propre obligation, la probabilité d’exécution ».

La règle fondamentale en matière d’obligation plurale est la division, c’est-à-dire qu’on divise les obligations plurales en autant d’obligation qu’il y a de titulaires. Mais dans les faits, cette règle devient l’exception puisqu’elle n’est pas favorable au créancier. Ce dernier va essayer de combattre par tous moyens cette règle de la division, notamment par la solidarité. Elle a pour principal effet d’empêcher la division des créances et des dettes en cas de pluralité de créanciers ou de débiteurs. La solidarité est présente aux articles 1197 et suivants du Code civil. Elle peut être soit active, soit passive. Dans le cas d’une solidarité active (articles 1197 à 1199 du Code civil), n’importe lequel des créanciers peut demander le paiement de la totalité de la dette à l’un quelconque des débiteurs. Mais, cette hypothèse est rare. Ce qui va plutôt nous intéresser ici est la solidarité passive, c’est-à-dire entre plusieurs débiteurs d’une même créance. Elle permet au créancier ayant plusieurs débiteurs de réclamer à chacun le paiement de l’intégralité de la dette. Cette solidarité procure au créancier une garantie contre l’insolvabilité de tel ou tel codébiteur, puisqu’il peut réclamer à chacun le paiement de l’intégralité de la dette.

Une fois qu’un des débiteurs aura été actionné par le créancier et aura payé l’intégralité de la dette ou au moins, plus que sa part contributive, il pourra exercer un recours en contribution contre les autres codébiteurs. En effet, chacun est tenu pour « sa part et portion » et de ce fait, le codébiteur qui a payé ne pourra se retourner contre les autres qu’à hauteur de ce que chacun doit (article 1213 du Code civil). Cette part et portion est en principe la part virile, c’est-à-dire que chacun doit payer la même dette, sauf convention contraire. Mais, cette répartition peut être différente. En effet, dans le cas d’une solidarité passive, plusieurs hypothèses sont possibles. Soit les codébiteurs solidaires sont intéressés à la dette comme par exemple, des co-emprunteurs solidaires qui achèteraient un bien en division. Dans ce cas, chaque codébiteur doit une part égale de la dette au créancier, sauf convention contraire. Soit les codébiteurs solidaires ne sont pas intéressés à la dette, c’est-à-dire qu’ils sont présents en tant que garant à côté du débiteur principal (article 1216 du Code civil). Dans ce cas, la différence se situe au stade de la contribution à la dette, l’obligation à la dette se déroulant selon les mêmes modalités dans les deux cas. Une fois que le codébiteur solidaire non intéressé à la dette a payé la dette, il va pouvoir se retourner contre le débiteur principal à hauteur de la totalité de la dette. Cela se justifie puisque le débiteur principal est le seul concerné par la dette. Autrement dit, lorsqu’une partie est intéressée à la dette, elle est tenue de la totalité de la dette au stade de l’obligation et au stade de la contribution. A l’inverse, le codébiteur non intéressé à la dette est tenu pour le tout au stade de l’obligation à la dette mais il n’est tenu de rien au stade de la contribution à la dette.

La solidarité est de plus en plus utilisée comme instrument de garantie. En effet, le cautionnement commence à montrer ces limites et les créanciers qui cherchent à trouver de bonnes garanties, vont plutôt se tourner vers un codébiteur solidaire non intéressé à la dette. L’engagement de ce dernier n’est pas une garantie accessoire, contrairement à la caution, et il fonctionne en autonomie par rapport à la créance principale.

On peut alors se demander quels sont les avantages pour un créancier, de choisir un codébiteur solidaire non intéressé à la dette plutôt qu’une caution solidaire ? Autrement dit, il faut s’interroger sur les critères qui permettent de les distinguer.

A priori, codébiteur solidaire non intéressé à la dette et caution peuvent être tous les deux des garants d’une dette au profit du créancier. Pour déterminer les contours de la notion de codébiteur solidaire non intéressé à la dette, il semble d’une part difficile de la distinguer de celle de caution solidaire (I.). Une fois la distinction faite, il faudra alors relever les avantages que présente le recours à un codébiteur solidaire non intéressé à la dette (II.).

I. Les difficultés relatives

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