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"L'acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique".

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Par   •  19 Juin 2013  •  513 Mots (3 Pages)  •  560 Vues

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"L'acte administratif

unilatéral, un acte de

puissance publique"

Première étape :

comprendre le sujet.

Ce sujet associe deux

notions abordées en cours.

L'acte administratif

unilatéral d'une part et,

d'autre part, la puissance

publique. Commencez

donc par définir les termes

proposés.

- Votre manuel

consacre un chapitre

entier à l'étude de l'acte

administratif unilatéral.

Bien évidemment, il ne

s'agit pas de réciter son

cours, quelle que soit la

qualité de votre récitation.

En quelques mots, il suffit

d'indiquer ce qu'est un

acte administratif

unilatéral au sein de

l'activité administrative.

- La puissance publique est

un terme récurrent

en droit administratif,

aussi bien dans le manuel

qu'en cours magistral. Il

est fréquemment question

de « prérogatives de

puissance publique ». C'est

à dire des prérogatives,

des compétences,

inexistantes dans les

relations entre personnes

privées. Vous l'aurez

compris, cette expression

est l'une de celles qui

résume le mieux ce qu'il y

a de spécifique dans

l'activité

administrative. Un acte

de puissance publique est

une décision qui manifeste

la supériorité de

l'Administration sur le

destinataire de l'acte. Il est

imprégné de souveraineté.

- Le sujet suggère de relier

ces deux notions. A vous

de trouver et de

développer le lien

adéquat, sans en

privilégier l'une au

détriment de l'autre.

Deuxième étape :

délimiter le sujet.

Faut-il encore le

répéter ? Vous avez ici

un sujet qui met en

relation deux notions ou

deux thèmes. La pire des

méthodes serait de traiter

successivement chacune

des deux notions ou des

deux thèmes proposés. A

proscrire absolument.

Dans votre sujet, la

traditionnelle conjonction

de coordination est

remplacée par une virgule.

Il s'agit de montrer que

l'acte administratif

unilatéral est un acte de

puissance publique. Reste

à préciser les termes de la

comparaison. Pourquoi

l'acte administratif

constitue-t-il un acte de

puissance publique ? Dans

quelle mesure? Quelles en

sont les manifestations et

les conséquences ? De

nombreuses pistes

peuvent ainsi être

inventoriées.

Ces différentes idées ayant

été notées, étayées,

ordonnées, il vous reste à

constituer un plan

sommaire. En réalité, il

s'agit davantage d'un

conducteur que d'un plan

définitif. Cela vous permet

de passer ensuite à

l'introduction de la

dissertation.

Notez bien que la

rédaction de l'introduction

suit l'ébauche de plan, et

non

...

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