L'Etat Unitaire

L'évolution de l'Etat unitaire

« On peut appeler « Etat simple » celui qui n'est pas divisible en parties internes méritant elles même le nom d'Etats et unies entre elles par un lien de société. » Par cette phrase, le juriste Maurice Hauriou définit le principe de l'état unitaire : un territoire sur lequel se trouve une unique société pour une unique population, et non pas différentes collectivités étatiques autonomes

Tel est le cas pour la France qui est un Etat unitaire : en effet les décisions politiques et juridiques émanent d'un seul centre de décision se trouvant sur Paris. Les révolutionnaires, souhaitant consacrer le principe d'égalité sur l'ensemble du territoire ont participé à cette unification de l'Etat par l'instauration d'une langue nationale remplaçant les multiples patois utilisés par la population.

Cette réalité, se vérifie également de façon matérielle par la structure ferroviaire du pays, en étoile, dont chaque branche trouve son milieu en la capitale française. L'Etat est donc une unité articulée autour de ce centre décisionnel qu'est Paris.

Il faut donc rappeler la définition de l'Etat unitaire. Selon Pierre Pactet, l'Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d'Etat), doter de la plénitude de sa souveraineté

Il n'existe pas d'autorité concurrente à cette organisation au sein du même territoire, d'où le principe d'unité.

Néanmoins, ce phénomène d'Etat unitaire est-il toujours constant depuis ses débuts dans l'Ancien Régime ? N'a-t-il pas connu des modifications au travers des siècles jusqu'à nos jours ? La République est-elle toujours une et indivisible comme le prône l'article 1 de sa Constitution ? Ainsi, nous allons répondre à cette problématique en nous penchant sur les différentes caractéristiques de l'évolution de l'Etat unitaire en France.

Ainsi, nous verrons successivement les différentes causes d'évolution de l'Etat unitaire ; puis les conséquences que peuvent engendrer pareilles mutations sur cette forme d'Etat.

I) Les différentes causes d'évolution de l'Etat unitaire.

L'Etat unitaire français va être influencé par différents facteurs que nous allons voir dans une première partie : ces évolutions touchent à la fois la société française et la structure même de l'Etat.

A) Une société en pleine mutation sur de multiples plans.

- En France : historiquement : l'Etat est unitaire et son administration, centralisée.

- La centralisation a commencé sous l'ancien régime : « L'Etat c'est moi » a dit Louis XIV. Elle s'est accentuée sous La Iere République et Napoléon Ier avec la création des préfectures comme relais locaux du pouvoir central.

- « Je veux que le bonheur des français naissent de l'institution des préfets. » Napoléon Bonaparte : le bonheur des citoyens dépend de l'Etat : la possibilité d'une administration plus proche de la population au travers du préfet permettrait donc de répondre davantage aux besoins des français.

- Une administration centralisée signifie qu'une seule autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision (politique, administratif, financier) et des attributions de la puissance publique . La centralisation permettait l'affirmation de l'autorité gouvernante et de ses pouvoirs sur l'ensemble de l'Etat. Courant de pensées soutenus par les Jacobins lors de la Révolution, souhaitant un Etat fort et centralisé, sans aucune concurrence sur le territoire.

- Néanmoins : les changements de la société remettent en cause la centralisation de l'Etat, notamment après la Seconde Guerre Mondiale. 1945 : Naissance de « l'Etat Providence ». L'Etat étend ses compétences dans les domaines sociaux et économiques au bénéfice des citoyens français (ex : sécurité sociale.). L'Etat ne se suffit plus à ses seules fonctions régaliennes : justice, défense, sécurité.

- Cette nouvelle étendue des compétences rend nécessaires l'existence de relais locaux afin d'assurer les missions d'intérêt général dont l'Etat et son administration sont chargés.

- Réponse à cette évolution : la déconcentration.

B) Une évolution structurelle de l'Etat français : la décentralisation.

- Depuis 1982, la structure de la France est en mutation : un nouveau phénomène s'exerce : la décentralisation. Edicté à l'article 1 de la Constitution : la France est un état unitaire, son organisation est décentralisée.

- Selon Manuel FRIER, la décentralisation consiste « à conférer à une entité la personnalité morale en rompant le lien hiérarchique entre elle et l'Etat central au profit d'un contrôle d'une simple surveillance. » : distinction avec la déconcentration : les circonscriptions administratives reste soumise à la personnalité morale qu'est l'Etat tandis que les entités décentralisées sont autonomes. L'Etat transfert à la fois des ressources et des compétences édictées par la loi.

- Distinction entre :

- Décentralisation territoriale : elle conduit à attribuer la personnalité morale à des entités infra étatiques déterminées sur la base de critère de géographique selon une répartition verticale des compétences (région, département, commune).

- Décentralisation fonctionnelle : elle consiste à donner la personnalité morale à des institutions dans un champ de compétence limité pour assurer la gestion d'un service public (établissement public).

- Législation :

- Acte I de la décentralisation : Loi DEFERRE 1982-1983 qui organisent le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités locales (compétences concernant l'entretien et la gestion des établissements scolaires selon l'échelle de la collectivité : commune, école élémentaire ; département : collège ; région : lycée). Autres compétences liées au principe de subsidiarité : possibilité de laisser l'échelon

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