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Introduction au droit et au droit civil – Droit civil 1

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Par   •  16 Octobre 2014  •  9 527 Mots (39 Pages)  •  767 Vues

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Introduction au droit et au droit civil – Droit civil 1

Année universitaire 2011/2012 - 1er semestre

Chapitre 1 : Notion de droit

Droit = ensemble des règles édictées par la société auxquelles on est contraint d'obéir

1.- Les caractères de la règle de droit

A.- Le caractère général et impersonnel

Générale : destinée à tous les membres de la société (ex : résidents de la France). Mais elle peut être sectorielle (ex : que les commerçants français), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative. C'est pourquoi elle donne une impression d'égalité.

Cependant elle peut s'appliquer à une seule personne (ex : règle de droit pour le Président de la République).

Exception : une règle de droit peut être nominative (ex : cendres au Panthéon, ou nationaliser/dénationaliser une entreprise).

B.- Le caractère abstrait

Lorsque l’on lit une règle de Droit sans être juriste, on ne comprend pas mieux car une règle de loi est abstraite. Les mots utilisés sont des « notions cadres » dont il faut connaître les significations. On utilise cette méthode car si les lois étaient trop précises, on oubliera forcément un cas ou une situation, et l’on devrait en permanence ajouter des nouvelles lois a cause des avancées technologiques.

Il faut donc que les règles de droit ne bougent pas au fil des décennies voir même es siècles. Elles sont générales, et c’est au juge d’interpréter ces phrases abstraites a la situation. Il y a bien des exceptions, mais on parle alors de réglementation.

C.- Le caractère coercitif

Une règle de droit s’accompagne de la menace d’une sanction car elles commandent toujours de faire ou ne pas faire quelque chose. Ces sanctions sont la prison, l’amende, dommages et intérêts, travaux généraux, annulations…

InopposabilitéNe ne pas pouvoir montrer les faits a un tiers.

Cependant il y a aussi des exceptions. Certaines lois ne sont pas accompagnées de sanction, on les appelle les eximperfecta (ex : article 371 du CC : les enfants a tout âge doivent honneur et respect a leur père et leur mère).

2.- Les fondements du droit

A.- La théorie du droit naturel

Il faut distinguer deux sortes de droit, naturel et positif (droit du législateur). Ils disent que le droit positif est conforme à un idéal qui est au-dessus de tout->le droit naturel (respectueux de la nature humaine, il remontrait a la nuit des temps et serait partout). Le droit naturel contient de grands préceptes (droits à la vie, procréation, accouplement). Le droit positif doit être le reflet des droits naturels. Pourtant, en France, il y a des droits qui ne respectent pas les droits naturels, ce qui donne aux juges la possibilités de dire qu’une loi est injuste, et donc que certaines réglementations ne correspondent pas « aux grands principes des droits généraux ».

B. - La théorie du positivisme

Le positivisme juridiqueIl pense que les Hommes respectent les règles de droit grâce à droit positif, posé par les législateurs. Il dit que ce qui caractérise les lois sont les menaces de sanctions. C’est ce principe qui est appliqué dans les dictatures.

Le positivisme sociologiqueIl pense que les Hommes respectent les règles de droit car il y a un texte du droit positif. Il pense que comme la règle de droit émane du corps social, donc voulue par ceux qui doivent la respecter, elle est acceptée.

3.- Le droit, une construction sociale

A.- Le droit, une science normative

Faire son droit c’est étudié les normes (règles) juridiques. Donc le travail consiste a s’intéresser aux textes juridiques. Mais le comportement des Hommes ne dépend pas que des normes de droit, la morale, la religion ou la politesse jouent aussi leur rôle.

Les normes juridiques et les règles de morale : On peut les comparer sur trois points

Objet : -la morale régit les relations entre les Hommes et les relations avec nous-même.

-le droit régit les relations avec autrui uniquement.

Finalité : -la morale aspire à rendre les êtres parfaits

-le droit aspire à réglementer ce qui est le plus important

Sanction : -la morale inflige une sanction à soi-même et infligée par son environnement (amis…)

-le droit inflige une sanction plus dure et tranchée par un homme impartiale.

Les normes juridiques et les normes de religion : Ces deux normes sont précises et sont interprétées par des gens qualifiées pour. Souvent, les règles de droit et de religion se rejoignent. Cependant, on est soumis aux sanctions de sa religion que s’il l’on se soumet à cette religion, alors que le droit soumet sa sanction a tout le monde. Les juges laïques appliquent les règles de religion par substitution.

Les normes juridiques et les normes de politesse : La politesse est respectée plus ou moins, afin de donner une bonne image de soi. Cependant, la loi peut se servir de ses règles afin de prononcer des divorces.

B.- Le droit, une science sociale

Le droit est un fait social, donc il est le reflet de la société. Telle société, tels droits. En France, on écoute les syndicats, les étudiants, les commerçants et cela permet aux législateurs d’écrire des textes les concernant et selon leurs attentes.

Il faut faire appel aux autres sciences sociales quand on fait du droit, tel l’histoire ou le droit comparé (regarder ce qui se passe dans les autres pays pour en prendre le meilleur).

C.- Le droit, un art

Le droit est un art au niveau de son élaboration car il n’est pas donné à tout le monde d’élaborer une règle de droit. Il faut beaucoup d’expérience pour être législateur. La règle de droit tente toujours de trouver un équilibre subtil entre deux intérêts opposés.

Le droit est un art au niveau de son application par les juges : le juge devra chercher

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