Introduction au droit : pourquoi un tel enseignement ?

INTRODUCTION AU DROIT

Introduction: Pourquoi un tel enseignement?

I-La nature du droit

L’unité et la multiplicité du droit:L’unité car il matérialise l’ensemble des règles de droit qui permettent la vie en société. (La vie des individus) (Pénible mais utile). Ex : la présence en TD, les horaires, les entreprises qui font du commerce et administration respectent des règles de droit ainsi que la vie des Etats entre eux et même pendant les guerres.

La multiplicité car on parle de chose différentes (La nature, la portée, les sources,…). Il y a une diversité des règles. Il y a des règles écrites comme le code de la route mais aussi avec des gestes (Police qui t’arrête avec un geste de la main) ainsi que non écrite.

Le droit et la vie quotidienne: Le droit est partout. Par exemple nous sommes entourés de règles juridiques. On le retrouve dans toutes relations humaines, sociales et juridiques,… dans le droit de vote et même avec les horaires (Défini par les fuseaux horaires qui sont définies légalement). « Le droit est la vie des hommes en société », il n’y a pas de société sans droit. Chaque société a ses propres règles.

II-La signification du droit

Une définition ambiguë: Il existe deux situations dans le droit. Le droit concret c’est lorsqu’on impose une règle comme le code de la route ou le droit de vote. Le droit abstrait, il sert à quelque chose, il oriente un comportement dans la société comme le droit de l’homme ou le droit international. Il y a plusieurs sens au mot droit. « La règle de droit »: une norme. C’est pour faire référence à un domaine avec une règle très précise (pénal, urbanisme). Le droit général (le comportement de… n’est pas conforme). « ce n’est pas de la règle que découle le droit mais du droit que découle la règle. Paul un juriste ». Le droit a une volonté d’organiser les choses, il compare le contenu et le contenant. Le droit a besoin d’être structuré (ex de la bouteille).

C’est un terme polysémique, qui a plusieurs sens. Le droit n’a pas la même signification partout dans le monde. A la fac on enseigne le droit français (et aussi plusieurs types de systèmes juridiques).

La distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs: Le droit en général (objectif) est un ensemble de règles de conduite dans une société donné qui régit les rapports entre les personnes (la bouteille). Les droits subjectifs (à l’intérieur de la bouteille). Ce sont les droits que l’on va reconnaitre à chaque individu ou groupes d’individu. Ils vont pouvoir les utiliser, les revendiquer (devant un juge par exemple). Ce sont aussi des droits opposables (que l’on peut opposer à quelqu’un d’autre comme le droit de grève ou le droit de manifester). Les droits subjectifs vont varier suivant les époques, les territoires,… (mariage pour tous) les catégories de personnes (voter) et les étrangers,…parfois le droit de grève est réglementé (médecin/infirmière/…).

Les droits eux-mêmes sont très divers: -patrimoniaux et extra patrimoniaux: Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne et il est envisagé comme une universalité de droit. Il est en lien avec la personnalité. La personnalité se rattache à l’existence de la personne. Seules les personnes peuvent posséder un patrimoine. Une personne est un ensemble de droit et d’obligation, même avant de naitre le nourrisson a des droits (la femme n’a plus le droit d’avorter au bout d’un certains nombre de semaines car il considérer comme un homme). Une personne physique est un individu et une personne morale est un ensemble, un groupe de personne physique autours d’un projet commun comme une association.

Le patrimoine contient des droits évalué en argent (pécuniaire et financier)

On peut se demander si les autres droits (droits à l’intimité,…) peuvent se rattacher au patrimoine? L’extra patrimonial se rattache a la personnalité de la personne. On ne peut pas vendre la chose, on ne peut pas l’évaluer en argent et il n’y a pas de transmission possible même à son héritier contrairement au patrimoine. Il est aussi insaisissable (par créancier) et imprescriptible (ne disparaissent pas même si on ne les utilise pas).

-distinction entre le droit réel et personnel: Les droits réels sont les droits dont une personne est titulaire sur une chose. (Droit de propriété). La loi limite le pouvoir et chaque personne a sont propre droit sur la chose. Si une personne exerce son pouvoir sur une chose, une autre personne ne peut pas exercer son pouvoir sur la même chose. Les droits personnels sont des droits qui s’exercent contre ou sur une personne (Droit qu’exerce un créancier sur un débiteur comme avec une dette ou un emprunt qui doit rembourser). Le débiteur peut s’opposer à tout le monde il est libre et c’est illimité. Le créancier est en situation de force face au débiteur (Exerce une force sur quelqu’un). Par exemple le créancier est la banque et le débiteur est le client. On peut être débiteur de plusieurs créanciers à la fois si on le veut.

-distinction entre le droit mobilier et immobilier: Tous les biens sont meubles ou immeubles en droit. Immobilier quand on considère le bien comme un immeuble et mobilier quand on considère le bien comme un meuble. (quelque soit le bien).

3-La technique juridique

-rechercher la règle de droit: ce n’est pas facile car il y a toujours de nouveaux articles,…si c’est un texte officiel il sera publié sur internet.

Le code est un recueil de règle portant sur un même objet (code de la route). On regroupe les règles de droit par thème.

Jurisprudence : donne des décisions de justice qui propose une solution dans un cas concret mais qui peut être réutilisé dans un cas similaire. (Règle de droit)

Toutes les décisions de justice ne sont pas toujours publiées ou commentées.

Maitriser le langage juridique: (parler la langue du droit)

On retrouve des origines grecques et latines. (Sénat,…)

Il y a aussi des contres sens avec des mots de tous les jours. (Une personne morale)

En droit on n’utilise pas l’impératif

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