Inflation de la législation et déclin du droit
Mémoires Gratuits : Inflation de la législation et déclin du droit. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 27 Octobre 2014 • 331 Mots (2 Pages) • 1 319 Vues
Inflation de la législation et déclin du droit
11.500 lois, 280.000 décrets. C’est approximativement le nombre de textes qui aujourd’hui encadrent la vie et l’activité des Français : ils ne sont pas dépourvus, le législateur veille sur eux. Cette « inflation législative », comme on dit, s’est accélérée depuis quelques années.
En matière pénale, quatre lois sur la récidive se sont succédées depuis 2007. En matière fiscale, un quart des lois de finances est rectifié chaque année et il n’y a pas moins de 60.000 directives ministérielles pour permettre au fisc d’éclaircir les relations avec les contribuables !
Cette multiplication de textes n’a rien à voir avec ce que l’on appelait jadis une loi.
La loi, qui établit une règle de droit, doit avoir pour caractéristiques :
La durée : on ne peut changer les règles chaque jour.
La simplicité : si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il qu’elle soit lisible et compréhensible de tous ; le Code Civil avait moins de 100 pages en 1804.
La généralité : la loi définit les règles générales, elle ne peut s’occuper des moindres détails ; or aujourd’hui les textes ne posent plus les principes généraux, ils veulent prévoir tous les cas possibles et concernent finalement des têtes d’épingle.
Les textes législatifs, réglementaires ou communautaires n’ont plus rien à voir avec la loi : c’est de la « législation », ce n’est plus du droit. Le droit repose sur des principes universels et intemporels comme le respect de la vie, de la liberté et de la propriété, alors que des législations se sont multipliées pour introduire les atteintes à la vie, à la liberté et à la propriété. La loi Taubira détruit le droit pénal, la loi Gayssot détruit le logement privé, la loi Duflot détruit la location.
Les déclarations universelles des droits de l’homme (et particulièrement celle des Nations Unies) sont elles-mêmes contraires à certains droits individuels, tels qu’établis par le droit naturel. Finalement, quand on dit « la loi c’est la loi » on fait du législateur l’arbitre suprême
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