Gestion Des Ressources Humaines

Vous m’avez demandé d’organiser les élections des délégués du personnel.

J’ai, pour ce faire, étudié la procédure d’élections des délégués du personnel ainsi que le rôle des délégués du personnel.

Des élections de délégué du personnel doivent obligatoirement être organisées dans toutes les entreprises ou établissements d’au moins 11 salariés. Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. Ces élections ont lieu tous les quatre ans.

I. Comment organiser les élections des délégués du personnel ?

Les élections des délégués du personnel comportent dix phases :

1. L’information du personnel par voie d’affichage du projet d’élection de délégués du personnel.

Les salariés sont informés de la date des élections par voie d’affichage effectué par l’employeur, la date envisagée pour le premier tour se situant au plus tard le 45ème jour suivant l’affichage effectué par l’employeur.

L'information porte sur les dates, heures et lieux des élections.

L'élection a, en principe, lieu pendant le temps de travail, à défaut d'accord contraire entre l'employeur et les organisations syndicales.

2. L’Invitation par courrier des organisations syndicales reconnues représentatives à négocier un protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de candidats.

Les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier.

Le protocole préélectoral fixe les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales entre l'employeur et les organisations syndicales.

3. L’Établissement des listes électorales

Est électeur, tout salarié:

• âgé de 16 ans révolus;

• ayant un minimum de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise;

• n'ayant pas encouru de condamnation privative de droit de vote.

Deux collèges sont, en principe, constitués:

• D'une part, le collège des ouvriers et des employés,

• D'autre part, le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

Attention : En deçà d'un effectif de 25 salariés, un seul collège commun doit être constitué pour élire un unique titulaire et un unique suppléant.

Sont mentionnés noms, date de naissance et date d'entrée dans l'entreprise.

4. Établissement des listes de candidats

Le 1er tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le 2nd tour est libre et ouvert à l'ensemble des salariés répondant aux conditions d'éligibilité.

Est éligible, tout salarié :

• âgé de 18 ans révolus;

• ayant travaillé dans l'entreprise au moins un an;

• n'étant pas conjoint, partenaire d'un Pacte Civil de Solidarité (Pacs), concubin, ascendant, descendant, frère, sœur et alliés au même degré du chef d'entreprise;

• n'ayant pas encouru de condamnation privative de droit de vote.

5. Mise en place du 1er tour de scrutin

Les élections des délégués du personnel se font au scrutin de listes à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à des votes séparés pour les délégués titulaires et les délégués suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges électoraux.

Il incombe à l'employeur de désigner un bureau de vote, dès l'annonce du premier tour, pour chacun des collèges. Le bureau de vote est chargé de la surveillance du bon déroulement du scrutin, du dépouillement du scrutin, de la proclamation des résultats et de l'établissement du procès-verbal des élections.

Le 1er tour est réservé aux listes établies par les organisations syndicales qui ont été invitées à négocier le protocole préélectoral. L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.

Le 1er tour du scrutin n'est

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