Cours De Fiscalité: la TVA
Note de Recherches : Cours De Fiscalité: la TVA. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Melissa91380 • 8 Décembre 2013 • 477 Mots (2 Pages) • 940 Vues
Fiscalité TVA
Introduction :
Le système fiscal français
1. Les prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires sont des obligations financières mise à la charge des personnes physiques et morales afin de couvrir les dépenses publiques.
Taxe/ impôt : obligatoire, elles financent les dépenses de l’état.
Redevance : ne sont payées que par les utilisateurs du service
Cotisations sociales : obligatoire, elles financent les dépenses sociales (assurance chômage)
Impôt + taxes + redevances + cotisations sociales
=
Prélèvements obligatoire
En France, le taux de prélèvement obligatoire est de 45%
En suède, le taux est de 50%
La moyenne européenne est à 39%
2. Les principaux impôts en France
• Imposition des revenus
-impôt sur le revenu des personnes physiques
-impôts sur les sociétés pour les personnes morales
• imposition sur les dépenses
-TVA supportée par le consommateur final
• imposition du capital
-impôt foncier
-impôt sur la fortune
-droit de succession
Recettes fiscales : 313 milliards d’euros
TVA : 45%
Impôt sur le revenu : 23%
Le montant récolté sur l’impôt du revenu sert à rembourser uniquement les intérêts de la dette de l’état.
TVA Chapitre 1
Tva champ d’application et territorialité
. la TVA : n impôt transparent pour l’entreprise
Une entreprise collecte (encaisse) de la TVA sur ses ventes
Une entreprise déduit la TVA qu’elle a payé sur ses achats
A la fin du mois, l’entreprise
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