Fiche de droit Pénal L1

1. Les fautes caractérisées

Faute d’une particulière intensité qui créer un risque d’une particulière gravité pour autrui, risque que le prévenu ne pouvait ignorer. Le prévenu doit avoir une connaissance personnelle de la situation de mise en danger. L’auteur ne prend pas en compte les précautions nécessaires pour éviter le risque.

! 2. Les fautes délibérées

Violation manifestement délibéré d’une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

-> il faut une obligation imposée par la loi ou le règlement, au sens constitutionnel du terme.

-> il faut que cela soit une obligation de prudence ou de sécurité.

-> si une faute délibérée est établie, alors on peut engager la responsabilité pénale de l’auteur indirecte et la faute délibérée peut être un facteur d’aggravation de la peine en matière d’homicide involontaire ou de blessures involontaires.

* RESPONSABILITÉ PÉNALE : PERSONNES PHYSIQUES*



=> Qu’est ce que la responsabilité pénale?

La responsabilité pénale est l’obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.

L’article 121-1 du CP : «nul n’est responsable pénalement que de son propre fait».

On ne peut être responsable que des actions que l’on a commis.

=> L’auteur et le co-auteur

L’article 121-4 du CP : est auteur de l’infraction la personne qui commet les faits incriminés, tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. On distingue :

- l’auteur matériel : L'auteur matériel de l'infraction est celui qui commet matériellement les actes d'exécution de l'infraction.

- Le co-auteur : Le coauteur est celui qui participe à l'action matériellement au côté de l'auteur principal, il encourt les peines prévues pour la même infraction et ceci même si l'auteur principal est finalement déclaré irresponsable, dans un cas de démence par exemple

- L’auteur moral : L'auteur moral est celui qui agit en coulisse pour faire commettre l'infraction, par exemple celui qui payerait pour faire tuer une autre personne ou pour faire dérober un objet. C'est ce qu'on appelle la complicité par provocation ou par instructions.

=> Le Complice

La complicité peut être définie comme une entente temporaire, momentanée entre des individus qui vont commettre ou tenter de commettre une ou plusieurs infractions. Plus simplement le complice est celui qui a participé à l'acte sans prendre part aux éléments constitutifs de l'infraction.

1. L’élément légale

Article 121-6 «Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.»

Article 121-7 «Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre»

Un complice encours la même peine que l’auteur de l’infraction.

Domaine :

Lorsque l’infraction principale est un crime ou un délit, la complicité est punissable sous toutes ces formes, aide assistance, provocation, fourniture d’instructions.

En revanche, si l’infraction principale est une contravention, la complicité est punissable seulement si elle consiste en un acte de provocation ou d’une fourniture d’instruction. Il n’y a pas de complicité d’une contravention par aide ou assistance.

2. L’élément matériel

L’élément matériel sont des actes positifs d’aide pour la réalisation de l’infraction : La complicité évoque trois hypothèses distinctes :

- Aide ou assistance



Assistance = cela assiste alors qu’il commet l’infraction, commet un acte qui facilite l’infraction concomitamment (celui qui fait le guet).

Aide = acte antérieur à l’infraction qui a facilité la commission de l’infraction principale. Pas de complicité pour les contraventions.

- Provocation

Cela doit être une provocation circonstancié à l’article 121-7

= a usé d’ordres, abus d’autorité de menaces, de dons, de promesse.

Il ne suffit pas de démontrer qu’il y a eu conciliabule entre le complice et l’auteur. Il faudra le vérifier. Dès lors qu’il y a un lien de subordination, il y aura abus d’autorité. Il faut démontrer cette circonstance.

- Fourniture d’instruction

C’est une variété d’aide ou d’assistance, c’est la fourniture d’informations. Fournissement de plan d’une banque.

Il n’y a pas lieu de démontrer qu’il y a eu ordre ou menaces..

MAIS il y a aussi trois conditions communes : conditions cumulatives. Selon l’article 121-7 l’acte de complicité doit être un acte positif, antérieur ou concomitant, un acte causal.

- Acte positif : celui qui fait.

On vise celui qui a accompli un acte facilitant la commission d’infraction.

Pas de complicité en principe par abstention.

Mais on retient le Comportement d’inaction = a encouragé moralement l’auteur principal a commettre l’infraction par son inaction. Qui ne fait rien, encourage car n’ empêche pas. *L’omission de porter secours.

*Abstention participative -> voyeur lorsqu’il y a viol

- Acte antérieur ou concomitant

Implique de bien connaitre la classification des infractions selon leur mode de réalisation. Si il est postérieur il n’y aura pas de complicité.

Si

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