Fiche Sur L'erreur En Droit Des Contrats

L'ERREUR

1) L'ERREUR QUI EMPECHE LA RENCONTRE DES VOLONTES

L'ERREUR OBSTACLE.

Elle n'est pas visée par le CC.

Elle est caractérisée lorsqu'il y a entre les parties un MALENTENDU FONDAMENTAL sur L'OBJET MEME ou sur la NATURE DU CONTRAT.

Ex : lorsque l'un des contractants pense vendre à un prix en euros et l'acheteur en francs.

Il y a donc une ABSENCE DE RENCONTRE DES VOLONTES sur un objet précis.

Les 2 manifestations de volonté ont porté sur un CONTRAT DIFFERENT , et il n'y a donc en réalité jamais eu de rencontre de volonté.

En présence d'une véritable erreur obstacle, le malentendu est tel que le juge ne devrait pas pouvoir valider l'une ou l'autre des croyances des cocontractants.

2) L'ERREUR QUI VICIE LE CONSENTEMENT.

L'erreur comme vice du consentement est régie par l'article 1110 du CC.

L’erreur est une REPRESENTATION INEXACTE DE LA REALITE ou plus exactement une REPRESENTATION INEXACTE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION (art 1109, 1110 et 1117 C civ) à défaut de laquelle la personne dont le consentement est vicié n’aurait pas contracté.

a) La définition de l'erreur, UNE DISCORDANCE ENTRE LA CROYANCE DE L'ERRANS ET LA REALITE.

L'erreur comme vice du consentement est une fausse perception de la réalité par un contractant.

Pour vérifier s'il y a erreur , il faut comparer la REALITE avec la REPRESENTATION que s'en faisait le demandeur qui s'est trompé que l'on va appeler L'ERRANS.

S'il y a discordance, il y a ANNULATION pour erreur.

On prend en considération la VICTIME du vice, et pas son cocontractant.

Cass. Civ 1ère 22 février 1978 Affaire Poussin :Dans un souci de protection de l’errans, la jurisprudence a très vite admis que le fait que la RELAITE SOIT ENTACHEE D'UNE INCERTITUDE n’empêchait pas d’admettre l’existence d’une erreur

Ainsi, ce qui détermine l’erreur est la CERTITUDE DE LA CROYANCE DE L'ERRANS AU JOUR DE LA CONCLUSION DU CONTRAT et non la comparaison entre la croyance et la réalité.

Toutefois l'aléa chasse l'erreur :

Cass. 24 mars 1987 Fragonard : Lorsqu'il y a un DOUTE SUR ORIGINE DU TABLEAU et que les vendeurs acceptent tout de même de contracter ILS AVAIENT ACCEPTER UN ALEA SUR L'AUTHENTICITE DE L'OEUVRE, et ne démontraient donc pas qu'ils avaient commis une erreur.

Cass. 9 juin 2010 : l'idée a été étendue que la ccl d'un contrat A SES RISQUES ET PERILS empêche le cocontractant de se plaindre ultérieurement de son erreur.

b) La DATE D'APPRECIATION DE L'ERREUR.

En principe, l'erreur s'apprécie le JOUR DE LA CONCLUSION DU CONTRAT.

Mais la règle n'est pas simple.

Affaire Poussin : La Cass. affirme que les errans peuvent se SERVIR D'ELEMENTS POSTERIEUR à la vente pour prouver l'existence d'une erreur de leur part.

DONC :

La croyance de l'errans doit être appréciée au jour de la vente, mais la réalité est la réalité telle qu'on la perçoit aujourd'hui et on peut se servir d'éléments postérieure à la vente pour déterminer ce qu'elle est aujourd'hui.

3) Les DIFFERENTS TYPES D'ERREURS.

Toutes les erreurs NE SONT PAS CAUSE DE NULLITE sinon l’erreur serait une source d’insécurité juridique.

Ainsi, le Code civil n’envisage que

→ L’erreur sur la SUBSTANCE ou

→ L’erreur sur la PERSONNE (art 1110 C civ).

→ → Pour éviter des annulation trop fréquente pour erreur.

L'ERREUR SUR LA SUBSTANCE.

La seule admise par le CC.

Elle est une ERREUR PORTANT SUR LES QUALITES SUSBTANCIELLES DE LA CHOSE OBJET DU CONTRAT.

Elle peut être de FAIT ou DE DROIT.

La substance s’entend des QUALITES ATTRIBUES A L'OBJET DU CONTRAT.

Toute qualité ayant DETERMINE LE CONSENTEMENT DE L'ERRANS, toute qualité en l’absence de laquelle, il n’aurait pas contracté.

Elle sera appréciée IN CONCRETO c'est-à-dire ESSENTIELLE POUR L'ERRANS.

Même si il est vrai que lorsque la qualité envisagée est considérée comme substantielle dans

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