Ethique des affaires cas
Dissertation : Ethique des affaires cas. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Mohamed Essaker • 10 Avril 2016 • Dissertation • 3 421 Mots (14 Pages) • 904 Vues
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Master (Version française)
Faculté des Sciences Juridiques Semestre 1
Economiques et Sociales Option : droit international des affaires
FES Module : Droit pénal des affaires
[pic 1]
Exposé autour du thème : [pic 3][pic 2]
Elaboré par les étudiants : Encadré par :
- BEKOIN ANGBONON HERVE Prudence M. J. ALAOUI
- ESSAKER Mohamed
- FADIGA DUBASSE Nassere
- LAKBIR Chadia
- MOUZOUNE Mounir
- SOUIHElLYassine
Année universitaire :
2014 – 2015
P L A N :
INTRODUCTION
I/- L’indifférence du droit pénal à l’éthique des affaires :
A/- L’inadaptation du droit pénal à l’éthique des affaires :
1/- L’inadaptation de la norme légale.
2/- L’inadaptation de l’interdit.
B/- Le recul du droit pénal dans la vie des affaires :
1/- La dépénalisation du droit des affaires :
2/- L’affaiblissement de l’autorité judiciaire :
II/- Le droit pénal attentif à l’éthique des affaires :
1/- Les infractions contre l’éthique.
2/- La « pénalisation » de la répression administrative.
CONCLUSION
INTRODUCTION
Motivé par le souci de régir les relations du droit privé et les différentes activités dont les protagonistes sont les opérateurs économiques, le droit des affaires regroupe plusieurs législations relatives au monde des affaires, on peut citer à titre d’exemple : le code de commerce, le droit des sociétés, le droit de la concurrence …etc. Cette tendance confirmée de réguler les échanges économiques s’est accompagnée sous l’influence du « mouvement d’assainissement et de lutte contre les malversations des années 90 » d’ une inflation considérable en matière d’incrimination pénale , ce qui a provoqué un sentiment de frustration chez les commerçants qui se opposés à la démarche adoptée par le législateur en arguant le fait qu’une telle inflation ne pourrait nullement arrêter le cortège des affaires douteuses mais risquerait de bloquer le libre jeu de l’économie . Par conséquent , on assiste aujourd’hui à l’émergence d’une autorégulation destinée à réduire les effets indésirables d’une incrimination accrue, par un arsenal de principes ayant pour objet majeur de promouvoir la vertu et formant ce qu’on appelle « l’éthique des affaires ».
L’éthique s’oppose à la morale car pour ses promoteurs elle représente, un outil de gestion favorable à l’intérêt de l’entreprise, puisqu’elle conditionne la réussite durable de celle-ci dans le domaine économique. Il ne s’agit plus d’une discipline de des fins comme l’est la morale mais d’un moyen pour parvenir à une fin économique . Brièvement on pourra définir l’éthique comme étant l’ensemble des règles de conduite reconnues comme légitimes par le monde des affaires, mais ne relevant pas d’une réprobation sociale généralisée.
Le phénomène en question est d’origine récente faisant son apparition aux Etats-Unis d’Amérique dans les années 70, et il s’est propagé d’une manière spectaculaire à travers le monde notamment en Europe par les biais des filiales américaines.
Cette nouvelle notion a suscité un vif débat doctrinal concernant le rapport qui pourrait exister entre l’éthique et le droit pénal des affaires. Autrement dit, peut-on avancer que le droit pénal est catégoriquement indifférent à l’éthique des affaires en niant toute attention de sa part ? Pour répondre à cette question cruciale, nous adopterons le plan qui suit :
I/- L’indifférence du droit pénal à l’éthique des affaires :
L’indifférence se fait sentir, d’abord au niveau de l’inadaptation du droit pénal à l’éthique des affaires, ensuite parce que le législateur, en prenant acte de l’échec du droit pénal, s’efforce à le tenir de plus en plus éloigner de la vie des affaires.
A/- L’inadaptation du droit pénal à l’éthique des affaires :
L’inadaptation du droit pénal se manifeste largement par l’application de sa répression à des comportements qui ne font pas l’objet d’une réprobation sociale généralisée en s’appuyant uniquement sur la norme légale et sur l’interdit :
1/- L’inadaptation de la norme légale :
Le particularisme du droit pénal qui repose sur le principe de légalité impose l’élaboration de textes clairs et précis et suppose une permanence et une généralité de la norme, ce qui fait du droit pénal des affaires un droit figé et immobile, alors que l’entreprise a un besoin vital d’adaptation aux contraintes du réel. De la sorte, la norme éthique se révèle la mieux adaptée en raison de sa contingence et sa spécialité qui révèlent son caractère évolutif tout en excluant la codification.
Désormais, les comités d’éthique établissent des normes plus étendues. Toutefois, la prolifération de ces normes renferme en soi un risque encore plus grave, celui de la paralysie de l’entreprise. La norme même d’origine professionnelle n’est pas donc sans danger, étant donné que l’éthique des affaires peut être parfois contraire au droit notamment lorsqu’elle exige des obligations excessives aux salariés. Cette dangerosité risque de s’accentuer si jamais les normes d’éthique procèdent par voie d’interdiction qui risquerait d’immobiliser une éthique en constante évolution.
...