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Effet Relatif Du Contrat

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Par   •  6 Décembre 2011  •  5 437 Mots (22 Pages)  •  2 510 Vues

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l’effet relatif du contrat

Le contrat n’a d’effet qu’entre les parties qu’ils l’ont conclu, cette règle existe depuis des siècles, adage : RES inter alios acta = les actes conclu par les uns ne peuvent ni profiter ni nuire aux autres, les rédacteurs du code civil l’ont introduit dedans = article 1165. L’article 1119 vient préciser ce principe.

Le fondement : corolaire de la théorie de l’autonomie de la volonté. Le contrat ne peut qu’engager que ces deux personnes qui ont engagé cette volonté. Ne peuvent ni nuire ni profité aux tiers.

Section 1 : le principe de l’effet relatif du contrat

Dans l’histoire, plusieurs lectures de l’effet relatif :

Lecture moderne imposé à partir de la fin 19ème début 20ème. Lecture apparemment produit des procédures simples :

• Le contrat ne crée d’obligation qu’entre les parties : le contrat ne peut pas profiter à un tiers. Le tiers ne peut pas devenir créancier malgré lui. Le contrat ne peut pas nuire à un tiers : le tiers ne peut pas devenir débiteur malgré lui.

• Cependant l’effet relatif du contrat ne veut pas dire que le contrat n’a pas d’existence à l’égard des tiers : va avoir un effet indirect sur les tiers : contrat crée une situation juridique, laquelle ne peu être ignorée par les tiers : le contrat leur ait opposable même s’il n’a pas d’effet sur lui.

Qui est partie ? Qui est tiers ?

§1 : Les personnes parties au contrat

Les parties au contrat ce sont les personnes qui sont liées originairement par le contrat. les individus qui ont échangé leur consentement au moment de la formation du contrat. peuvent être les personnes elles même, peuvent aussi se faire représenter. Il y a des personnes présenter au moment de la formation du contrat mais sont tiers et non parties : le notaire dans l’hypothèse d’un acte authentique.

Le problème apparait au-delà du moment de la conclusion du contrat : personnes qui acquièrent la qualité de partie ultérieurement à la conclusion du contrat.

A. Décès d’un contractant : transmission du contrat à cause de mort

Lorsqu’un contractant décède, après la formation du contrat, le principe est que le contrat va être transmis à cause de mort qui comporte des exceptions

1. Le principe de transmission à cause de mort

Lorsqu’une personne décède, les personnes qui se partagent sa succession vont continuer la personne du défunt. Hérite des biens qui font partie de la succession et les contrats auxquels le défunt était partie.

• Si le contrat était pour le défunt une dette : les héritiers devront s’acquitter de cette dette

• Si le contrat lui procurait une créance : héritiers vont profiter de la créance

Contrat se transmet aux personnes successibles : principe décrit par l’article 1122 du code civil : « on est censé avoir stipuler pour soi et pour ses héritiers et ayants cause ». Personnes liés : 3 catégories en cas de décès d’un des contractants

• Les héritiers du contractant : personne qui selon la loi, vont se voir transmettre la succession : généralement les descendants ainsi que le conjoint survivant.

• Le légataire universelle : la personne a qui le défunt aura transmis par testament l’ensemble des biens.

• Les légataires à titre universel : en présence ou absence héritier : défunt aura transmis une fraction du patrimoine.

2. Les exceptions à la transmission à la cause de mort

Elles sont indiquées dans la suite de l’article 1122 : « à moins que le contraire ne soit exprimé » : pas transmission du contrat si le contrat exclu expressément cela et si la nature du contrat est incompatible avec une transmission post mortem

• Le contrat s’éteint sur une des parties décède : contrat de bail dans lequel il y aurait une clause qui indiquerait que le bail cesse si le locataire décède, si le propriétaire décède et si les deux décèdent.

• Le contrat de se transmet pas si sa nature est incompatible avec une transmission à une autre personne : les contrats concluent intuitu personnae : pas de remplacement automatique par ses successeurs. Le mandat, le louage d’ouvrage ou de service (contrat d’entreprise)= prend fin au décès de la personne dont les qualités ont été prises en compte : (médecins, architecte, l’avocat).

Certains contrats qu’on pourrait penser concluent intuiti personnae : le louage d’immeuble : forme d’intuitu personnae : s’assure que la personne présente garanties personnelle pour lui confier son immeuble moyennant un loyer : si un des contractants décèdent en cours de bail, le contrat est maintenu sauf clauses du contrat en sens contraire.

Le contrat d’assurance ne prend pas fin automatiquement au décès d’une des parties : en principe il se transmet.

B. Cession de contrat :

Les contractants sont bien vivant mais de leur vivant, l’un des contractant peut céder le contrat à un tiers : cession du contrat. opération au minimum à trois personnes.

• Le contractant originaire qui cède le contrat : le cédant

• Le tiers qui bénéficie de cession : le cessionnaire du contrat

• Celui qui change pas : le cédé.

La cession de contrat peut prendre trois formes

1. Cession conventionnelle

Elle est purement volontaire : une partie qui originairement était contractante décide qui ne veut pas l’être : un tiers veut bien prendre sa place : il faut accord des trois personnes concernées.

Ex : vente : vendeur d’une auto de collection : conclu le contrat mais après conclusion du contrat décide de la transférer le contrat à son amie et non à l’achteur : implique un accord des trois personnes.

2. Cession légale

En règle général, on ne demandera pas l’accord des parties concernées : notamment celle du cédé : les plus connues en pratique

• La cession du contrat de travail : si l’entreprise de l’employeur est rachetée par un tiers nouvel employeur est tenu de poursuivre les contrats de travail en cours.

• La

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