Education Civique: quelques dates importantes
Dissertations Gratuits : Education Civique: quelques dates importantes. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Daisfree • 1 Juin 2013 • 540 Mots (3 Pages) • 880 Vues
Education-civique
Les dates
4 août 1789:Abolition des privilèges et des 3 ordres
26 août 1789: Déclaration des droits de l'homme er du citoyen
Constitution de 1791: Transfert de la souvereneté du roi au peuple avec la création du sufffrage censitaire.
1848: Suffrage universel masculin
1944: Sufffrage universel masculin et féminin
1974: Passage de vote de 21 à 18ans
1992: Traité de Maastricht
1791: La constitution instaure la liberté des cultes
1881-1882: Les lois Jules Ferry instituent l'école publique gratuite, laïque et obligatoire
1905: Loi de séparation des églises de l'état
1946: Inscription du principe de laïcité dans le Préambule de la constitution
1957: Le traité de Rome crée la CCE
1989: Incidents du foulard islamique
15 mars 2004: Loi interdisant dans les écoles des signes de religion
1792-99: I république
1848-52: II république
1870-1940: III république
1946-1958: IV république
1958 à aujourd'hui:V république
1982-1983: Les lois de décentralisation
1995: Loi interdisant aux entreprises de financer les partis
Les définitions
Citoyenneté: Statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen
Citoyen actif: Tous les hommes plus de 21ans qui payent l'impôt à le droit de vote
Citoyen passif: Celui qui ne vote pas mais il reste citoyen
Citoyen: C'est une personne qui appartient à une nation cela lui donne des droits mais aussi des devoirs
Droit du sol: Tout enfant né en france de parents étrangers acquiert la notionalité française
Droit du sang: Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français
Naturalisation: C'est une demande de l'acquisition de la nationalité française à l'autorité publique d'un étranger
Mariage: Après un délai de 2ans de mariage avec une personne de mationalité française devient français
Ressortisant: Personne qui possède la notionalité d'un des états membres de l'union européenne
Nation: Groupe de personnes ayant le même passé et le même désir de vivre ensemble dans un état
Laïcité: Principe qui établit par le fondement d'une séparation rigoureuse la neutralité absolue de l'état en matière religieuse
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