Définition et historique du cautionnement

§.1. Définition et historique du cautionnement

A. Définition du cautionnement

La plupart des législateurs de différents pays ont reservé une même définition au cautionnement. C'est ainsi que par exemple l'article 335 de la loi dite foncière ou encore l'article 552 du CCL III équivalent à l'article 2011 du code civil Belge et Français définit le cautionnement en ces termes : « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ».

Pour rendre cette définition légale claire et facile à comprendre, la doctrine a prévu d'autres définitions dont nous ne retiendrons dans le cadre de ce travail que deux seulement.

La première est celle proposée par Terré F, Simler Ph et Lequette Y16(*) qui considèrent le cautionnement comme étant un contrat par lequel une personne, la caution s'engage à l'égard d'un créancier à payer la dette d'un débiteur, appelé débiteur principal, au cas où celui-ci serait défaillant.

La deuxième définition est celle de AYNES L17(*) qui dit que le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s'engage envers un créancier à exécuter l'obligation au cas où le débiteur ne le ferait pas.

De l'analyse de cette deuxième définition, il ressort, selon le même auteur que le cautionnement est :

· un contrat unilatéral.....:contrat (et non acte unilatéral) car il implique un échange de consentement entre la caution et le créancier, seules parties, ce qui n'empêche pas ce contrat de se former par le biais d'une stipulation pour autrui ; contrat unilatéral, car seule la caution devient débitrice.

· ....par lequel la caution s'engage à exécuter ....:il ne s'agit donc pas d'une convention quelconque, d'un gentilmen's agreement, d'un engagement d'honneur, mais bien d'un contrat générateur de l'obligation civile de payer ; ce qui distingue le cautionnement de la lettre d'intention ou comfort letter18(*).

· ....l'obligation du débiteur principal : l'objet de l'engagement, c'est l'obligation d'un autre, le débiteur principal. Le cautionnement est accessoire. Son existence et son étendue dépendent de l'obligation principale. Le caractère accessoire permet, d'une part, de distinguer le cautionnement des garanties autonomes : délégation et garantie à première demande19(*). D' autre part, il implique que la caution dispose en principe d'un recours après paiement contre le débiteur principal dont elle aura acquitté la dette. Pourtant, comme tout contrat, le cautionnement est aussi une source autonome d'obligations. Ses effets impliquent donc une combinaison parfois complexe de l'autonomie (de la source) avec la dépendance (par l'objet).

De plus la caution prend un engagement en principe subsidiaire : elle ne paie qu'à défaut du débiteur principal. Mais cet élément n'est pas l'essence du cautionnement. Aujourd'hui, les créanciers exigent souvent que la caution s'engage avec le débiteur

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