Définition du crédit-bail

Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financés

soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les loués auprès des

sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un

projet d’investissement.

Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles

d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de

professions libérales.

Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de

développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail

est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types: le

crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier.

L’entreprise marocaine préfère de plus en plus ce mode de financement pour les avantages

qu’il offre. De ce fait, la législation marocaine a développé à son tour l’arsenal juridique

réglementant le marché du crédit-bail. De même, l’administration fiscale a instauré un

système avantageux et évolutif. Ainsi, se justifie le choix de ce sujet « Les aspects

économiques et fiscales du crédit-bail ».

Par conséquent, le présent rapport dévoile l’intérêt économique et les aspects fiscaux du

crédit-bail en trois parties :

 La première partie, on présente un aperçu de l’histoire du crédit-bail et ses débuts au

Maroc. Puis, on donne les différentes définitions du crédit-bail et son cadre juridique.

 La seconde partie montre l’intérêt économique du crédit-bail, ses caractéristiques, ses

avantages et ses risques.

 Enfin, la troisième partie décrit la comptabilisation appropriée au crédit-bail et son

traitement fiscal au Maroc appuyé par des exemples et une étude de cas.

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