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Drt 1060 Tn1

Mémoire : Drt 1060 Tn1. Recherche parmi 229 000+ dissertations

Par   •  3 Août 2013  •  1 316 Mots (6 Pages)  •  2 618 Vues

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Question 1

A) Le vendeur a bien vu qu’Émilie a seulement 14 ans et qu’elle chausse du 11 et non du 8½. Et, c’est à lui de bien s’assurer qu’Émilie choisi la bonne paire de chaussures et qu’elle est en mesure de s’acheter des chaussures à ce prix parce qu’elle est mineure. Donc, Émilie peut annuler cette vente pour cause de lésion à l’égard des mineurs en vertu de l’article 1406 et 1407 C.c.Q.

B) Madame Yvette n’aurait jamais cautionné ce prêt si son petit-fils ne l’avait pas menacé de mettre le feu à sa résidence. Madame Yvette peut donc demander annulation du prêt en vertu de l’article 1402 et1407 C.c.Q. pour cause de crainte d'un préjudice sérieux pouvant porter atteinte à sa personne ou à ses biens.

C) En vertu de l’article 1400 C.c.Q., l’erreur inexcusable ne constitue pas un vice de consentement. Il voulait acheter de l’herbicide, mais il s’est trompé, il a acheté de l’engrais. Il ne peut pas annuler son achat, mais s’il est de bonne foi, il peut toujours demander au commerçant d’échanger son engrais contre de l’herbicide.

D) La voiture que j’ai achetée au coût de 10 000$, vaut seulement 5 000$. Si le vendeur savait que la voiture valait 5 000$, alors il y eu dol en vertu de l’article 1401 et 1407 C.c.Q. Mais, j’aurais du faire évaluer la voiture

avant de l’acheter, c’est là une erreur inexcusable en vertu de l’article 1401 C.c.Q. Donc, je peux annuler le contrat si je prouve qu’il y a eu dol.

E) Le médecin a acheté l’immeuble de votre mère sous forme de rente viagère et il savait que celle-ci lui restait quelques mois à vivre. Le médecin a profité de la situation de votre mère et sûrement sans lui expliquer qu’est-ce que une rente viagère parce que votre mère n’aurait pas signé cette vente. Donc, il y a eu dol en vertu de l’article 1401 et 1407 C.c.Q. vous pouvez demander annulation du contrat.

Question 2

A) Oui, Jean peut contracter un emprunt au nom de la société s’il a été mandaté pour gérer les affaires de la société en vertu de l’article 2212 et 2213 C.c.Q.. Donc, si Jean a signé seul le contrat d’emprunt, je suppose qui est mandaté.

B) Dans le contrat de société Cinépro s.e.c., il y a une clause obligeant les commanditaires à cautionner. Donc, ceux-ci doivent signer et leurs responsabilités seront les mêmes que les commandités en vertu de l’article 2247 C.c.Q..

C) Oui, Lise et Louis peuvent s’opposer à ce que Guy cède sa part de la société en vertu de l’article 2209 C.c.Q.. Guy peut seulement vendre un tiers de sa part sans le consentement des autres commanditaires.

D) Louis est un commanditaire

qui a négocié une marge de crédit. Mais en vertu de l’article 2244 C.c.Q., les commanditaires n’ont aucun droit à la gestion de la société, mais, le cas échéant, ils sont tenus, comme les commandités, aux responsabilités des obligations de la société. Donc, d’un point vue juridique, Louis est un commandité.

E) Les commanditaires sont responsables des dettes de la société jusqu’à concurrence de l’apport convenu en vertu de l’article 2246 C.c.Q.. Donc, l’apport de Lise est de 100 000$ et elle a versé 80 000$ il reste 20 000$. Par conséquent, la banque peut poursuivre Lise pour le montant non-versé.

Question 3

A) La LSAQ : Juste avant la constitution de ABC inc., Richard a acheté 100 micro-ordinateurs au nom de celle-ci. Richard étant le seul actionnaire savait que la société est insolvable mais il a quand même fait livrer les micro-ordinateurs. En vertu de l’article 319 et 320 C.c.Q., Richard peut contracter au nom de ABC INC. et celle-ci est responsable sauf dans le cas où le contrat ne stipule autrement.

B) Et pour la LCSA : En vertu de l’article 14(3) LCSA, le tribunal peut notamment déclarer que Richard est responsable

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