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Droit pénal général Cours

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Par   •  9 Octobre 2011  •  1 437 Mots (6 Pages)  •  1 872 Vues

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1 - GÉNÉRALITÉS

Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation.

Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité.

1.1 - Notion de complicité

MODES DE

PARTICIPATION A UNE INFRACTION

CONDITIONS D'EXISTENCES

EFFETS

EXEMPLES

Sans entente préalable

Il ne peut y avoir aucune entente entre les personnes : seul le hasard d'un rassemblement de personnes les a fait participer à une même infraction

Autant de poursuites que de participants. Comme si l’infraction avait été commise par un délinquant isolé

Vol en réunion commis par plusieurs personnes

Avec entente établie

Il peut y avoir une entente établie en vue de commettre des infractions contre l'Etat, les personnes ou les propriétés. Il y a alors "crime en association"

Le seul fait de participer à une association formée ou a une entente établie en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels d’un ou plusieurs crimes constitue une infraction particulière

Association de malfaiteurs

Complot

Avec entente

momentanée

Il peut y avoir une entente momentanée en

vue de commettre une infraction déterminée

S’il y a eu participation au même titre à l’infraction, il y a

COACTION

Chacun des COAUTEURS peut faire l’objet d’une poursuite dans les mêmes conditions que s'il avait été seul.

Coups mortels infligés simultanément à la même victime, par deux individus agissant de concert

S’il y a eu participation à titre secondaire ou accessoire à l’infraction, il y a

COMPLICITE

Les COMPLICES sont incriminés dans les conditions prévues par les articles 121-6 et 121-7 du CP et encourent la même peine que s’ils avaient été eux-même auteurs

Vols aggravés : les circonstances aggravantes inhérentes à l’acte (vol avec arme, vol facilité par la particulière vulnérabilité de la victime) s’étendent au complice même s’il les ignorait

La complicité est un mode de participation à une infraction à titre secondaire ou accessoire, avec entente momentanée entre des personnes.

1.2 - Définition

«Est complice d'un CRIME ou d'un DÉLIT, la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice, la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, aura provoqué à une INFRACTION ou donné des instructions pour la commettre».

Cf. article 121-7 du code pénal

Le fait n'est pas répréhensible en soi : il le devient seulement par le but poursuivi.

Exemple : une personne prête un fusil à un ami qui tue un tiers lors d'une dispute. La personne ne pourra être poursuivie pour complicité car elle n'avait pas prêté l'arme dans ce but (mais celle qui prête son fusil pour tuer une personne est complice du meurtre).

1.3 - Distinction entre coaction et complicité

1.31 - Le critère

Le coauteur commet un acte matériel rentrant dans la définition légale de l'infraction perpétrée.

Exemple : deux individus armés commettent un vol dans un établissement bancaire ; ils sont coauteurs.

Le complice participe à l'infraction par un acte particulier mais ne réalise pas un des éléments constitutifs de l'infraction.

Exemple : un individu prête des armes à d'autres personnes pour commettre un vol : il est complice des voleurs.

2 - LES 3 ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

La complicité suppose la réunion de trois critères :

1 - Un fait principal punissable, qualifié crime, délit ou contravention ;

2 - Un acte de complicité prévu par la loi ; (l'aide ou l'assistance, la provocation, les instructions données)

3 - Une participation intentionnelle consciente et volontaire

3 - LES 3 ACTES DE LA COMPLICITÉ

3.1 - Aide ou assistance

Seul un acte positif peut constituer une aide ou une assistance en nature de crime ou délit ; ce n'est pas le cas d'une abstention.

Ce geste positif d'aide ou d'assistance peut être antérieur, concomitant, voire postérieur à l'action délictueuse.

3.11 - Acte antérieur

Exemple : médecin qui signe un certificat de complaisance, en connaissance de cause, en vue d'une escroquerie.

Dans cette hypothèse il s'agit bien d'un acte de complicité.

3.12 - Acte concomitant

Exemple : personne qui fait le guet au profit de l'auteur d'un vol avec effraction.

Dans ce cas, la jurisprudence a tendance à considérer comme coauteurs ceux qui coopèrent à la perpétration de l'infraction, même s'il n'ont pas participé directement à l'élément matériel de celle-ci.

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