Droit objectif

A/- LE DROIT OBJECTIF :

Il constitue un ensemble de règles juridiques, qui sont nécessaires dans une organisation étatique d’un pays déterminé, destinées à mettre de l’ordre dans une société. A cet ensemble de règles on l’appelle  mondialement : le droit objectif.

Il s’agit de procéder à la délimitation de la part de liberté, de la contrainte et des limites de chaque citoyen qui vit au sein de cette société.

Le législateur défini, par cet ensemble de règles juridiques qui constituent le droit objectif, ce qui est permis, ce qui est autorisé ou ce qui est interdit. Ces mesures imposées par la loi permettent aux sujets de la société de vivre dans une sécurité totale et circulent en toute liberté et en toute confiance dans leur pays avec une protection assurée par l’autorité publique. Le droit réglemente en effet les rapports qui se forment entre les citoyens et aussi entre les particuliers dans le cadre de la famille ou dans le domaine du contrat que les gens sont amenés à concrétiser dans leurs affaires.  

Sans ces mesures prises par les autorités publiques, la vie en société serait impossible.

Ces règles de droit présentent un caractère essentiel pour l’organisation de la vie en société donc le droit organise les relations des personnes qui composent la société.

Ce qui est commun à toutes les règles juridiques sont :

• Ces caractères
• Ces classifications
• Ces sources d’application

Ces règles générales et impersonnelles donnent naissance et constituent un environnement juridique pour chaque état qui a sa souveraineté et qui est reconnu par l’ensemble des pays à l’échelon mondial : c’est le droit objectif.

Cette terminologie s’explique car qu’il s’agit d’un droit qui se défini par son objet.

B/- LES DROITS SUBJECTIFS :

Ce sont les pouvoirs et les prérogatives qui sont reconnus aux particuliers : Par exemple :

* le droit de propriété,

* le droit de vote

* le droit de grève

* le droit d’exercer l’autorité parental pour ses enfants

Si le droit objectif se défini par son objet, les droits subjectifs se définissent par la personne déterminée qui est le sujet des droits subjectifs. Le droit objectif et le droit subjectif présentent des caractères bien distincts l’un de l’autre. En effet le droit objectif s’applique d’une manière générale par contre les droits subjectifs ne bénéficient qu’à une personne bien déterminée donc, il y a un lien étroit entre les 2 notions. Plus précisément, les droits subjectifs reconnus aux particuliers viennent directement des règles générales qui sont la source, la base, la réglementation en général posée par le droit objectif.

Exemples 1: faire la CIN ou changer de nom : ne concernent que la personne et la loi subjective le permet.

Exemple 2: droit de la famille : un père qui se trouve dans le besoin car n’a pas de moyens pour vivre, peut demander légalement à son fils qui a les moyens une pension alimentaire et en cas de refus le père et la mère ont droit d’introduire une action en justice. Ils exercent dans ce cas un droit subjectif. L’exigence de cette pension alimentaire  demandé par le père ou la mère est tiré sur la base des règles générales qui sont incluses dans les droits subjectifs. Ces règles se trouvent dans les articles 187 à 205 du Code de la Famille en vigueur de 2004.

LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

A/- LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE :

La règle de droit est en réalité est une norme, est un commandement, elle a un caractère obligatoire. Si la règle de droit n’a pas ce sens d’obligation, son contenu serait vide de sens, et elle sera ainsi comme un simple conseil, il est laissé à la discrétion de chacun des citoyens. La règle de droit doit êtrerespecté pour pouvoir jouer son rôle d’organisation de la société, s’il n’y a pas de règle obligatoire qui s’impose à tout ça serait la règle de l’anarchie « al fawda » dans la vie sociale :

• la règle de droit ordonne
• la règle de droit permet
• la règle  de droit autorise
• la règle de droit récompense
• la règle de droit punie

Même lorsque la règle de droit est permissive, elle a un caractère obligatoire car elle interdit aux autres de porter atteinte à cette liberté.

B/-LA REGLE DE DROIT EST GENERALE :

La règle de droit est général cela vous dire qu’elle a vocation de s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps sociale, cela explique que cette règle doit être formulée de manière générale et personnelle : on entendre souvent « quiconque » « toute personne », la règle concerne chacun de nous elle ne vise personne en particulier, parfois la règle doit s’appliquer à un groupe de personne par exemple les salariés, les employeurs, les médecins, les avocats, les consommateurs, les propriétaires, les conducteurs d’automobile…, la règle de droit est générale par ce qu’elle a vocation à toute personne appartenant à tel ou tel catégorie.

En principe ce caractère général de la règle du droit est une garantie, est une sécurité contre l’arbitraire et contre la discrimination individuelle. La règle générale doit régir des situations et non pas des cas particuliers, par exemple la loi ne va pas décider que Hassan est l’enfant légitime de Mr X et Mme Y, mais la loi décide que tous les enfants nés pendant le mariage sont légitimes.

C/-LA REGLE DE DROIT EST PERMANENT :

On dit que la règle de droit est permanente car  cette règle a une application constante pendant toute son existence jusqu’à sa modification par une autre loi.

La règle de droit a vocation de régir l’avenir pendant un certain temps; cela signifie aussi que la règle de droit a un début et aussi elle a une fin. Cependant, pendant la durée du temps où la règle de droit est en vigueur, elle a vocation a s’appliquer, le juge ne peut jamais écarter l’application d’une loi parce qu’elle ne lui semble pas opportune.

Si les conditions prévues par la loi sont réunis la règle de droit s’applique de plein droit.

La règle de droit a un caractère permanent aux yeux des sujets de droits (les citoyens) une fois qu’elle est née et promulguée, à ce moment-là, elle a le caractère permanent.

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