Droit constitutionnelle cas

Droit constitutionnelle

Introduction

        Le droit constitutionnel vient de la Constitution qui elle-même vient du mot constituer, qui sert de base. Le droit constitutionnelle et plus précieusement la Constitution sert de base et est présent dans chaque état même si elle est différente en fonction de la société qu'elle régit (Constitution de la Vème République 1958).

        La Constitution est un texte ayant pour but d'organiser les éléments constitutifs de l'État, de lui donner son rôle et ses fonctions, c'est-à-dire qu'elle est la source de droit d'un État. La Constitution est très importante dans les sociétés d'aujourd'hui car elle influence la politique et inversement.

Ex : la campagne présidentielle des États-Unis = importance du président (régime présidentiel)

Droit constitutionnel         : étude scientifique des systèmes de normes volontairement mise en place pour assurer la stabilité des relations entre gouvernants et gouvernés

                        : ensemble des règles qui font l'État

        Du à son importance de nombreuses théories ont été mise au point afin de comprendre le fonctionnement de l'État. La Constitution est donc au sommet de la pyramide des normes, de la hiérarchie des normes et commande ainsi aux personnes physiques (individu) et aux personnes morales (groupe). Cependant, son rôle n'est pas seulement de dicter les normes. Elle possède aussi un rôle de protection des droits fondamentaux.

        La matière « Droit Constitutionnel » est relié à plusieurs autre matière comme « l'Histoire du droit », « la Science politique » et « la Philosophie » pour la simple raison que ces matières étudie, recherche, émettent des hypothèses sur les constitutions, les normes et les effets de droit.

1ère Partie : Les grands principes du droit constitutionnel

Chapitre 1 : L'État

        En France, la notion d'État n’apparaît que lorsque l'état central remplace la féodalité. Cet état central, représenté par le roi est l'État et est donc celui qui détient la souveraineté.

Session 1 : Les éléments constitutifs de l'État

• Un territoire délimité par des frontières est indispensable car il délimite de manière physique l'influence, la souveraineté et le droit d'un État. Ainsi, toutes personnes présentes dans ce territoire est protégé par les normes de cet État et est aussi jugé par ces mêmes normes.
• Une population est indispensable car sans population il n'y a pas de personne physique, pas de personne moral et donc pas d'État. L'importance de la population dans un État s'exprime par sa citoyenneté, c'est à dire en la confiance qu'il accorde à l'État. Si cette confiance est brisé, une crise politique apparaît pouvant mener jusqu'à la destruction de l'État.
• Une organisation politique est aussi indispensable car sans organisation du pouvoir, sans organe de l'État, celui-ci tombe dans l'anarchie. Ainsi, l'État, qui possède la souveraineté peut imposer des règles de droit à sa population pour organiser la vie politique tout en ne dépendant d'aucun autre pouvoir.

État : personne moral de droit publique détentrice du monopole de la contrainte légitime et exercant un pouvoir souverain.

Session 2 : Le pouvoir politique et la nature de l'État

• Les théories classiques

- St Augustin/ Thomas d'Aquin/ Bossuet : Selon ses auteurs, la source du pouvoir vient de Dieu et c'est cette source qui justifie le respect du droit, c'est-à-dire le respect au roi.

        - Thomas More : Cet auteur ajoute un droit de résistance de la part du peuple si le roi         s'oppose à Dieu.

        A partir du XVIème siècle, cet idée que le pouvoir vient de Dieu va peu à peu disparaître pour être remplacé par un contrat entre gouvernants et gouvernés.

- Hobbes « Le Léviathan » 1651

        Selon cet auteur, « L'homme est un loup pour l'homme ». Ainsi, l'Homme est né cruel et malheureux avec pour seul loi celle du plus fort. Pour éviter ce malheur, ceux-ci ont donc décidés la soumission en échange de la sécurité. Hobbes exclu le droit de réistance.

- John Locke « Traité sur le gouvernement civil » 1690

        La théorie de John Locke est quasiment la même que celle de Hobbes si ce n'est qu'il accorde un droit de résistance.

- Rousseau « Le contrat social » 1762

        Contrairement à ses prédécesseur, Rousseau estime que l'Homme n'était pas malheureux à la base jusqu'à l'apparition de la propriété qui l'aurait corrompu en créant de nombreuses tensions d'où l'utilité du contrat social. Par ce contrat, les Hommes se soumettent à la volonté générale, c'est-à-dire qu'ils s'engagent à agir pour l'intérêt de tous. C'est dans cette esprit que Rousseau démontre son engagement pour la démocratie directe.

- Hegel théorie hégélienne du droit

        Selon Hegel, l'Homme est partagé en permanence entre son intérêt particulier et l'intérêt universel. C'est alors à l'État de s'occuper de l'intérêt universel.

- Léon Duguit/ Max Weber

        Selon ses auteurs, l'État est le produit de la force des plus forts sur les plus faibles et possède le monopole de la violence légitime. Cette force, prise de pouvoir ne peut être enclenché que par la tradition, le charisme et la raison.

Session 3 : État, droit et société

        Dans un État, le droit influence la société et inversement (ex : le mariage homosexuel).

• Droit naturel et droit positif

- Droit naturel (Aristote/ Cicéron/ Thomas d'Aquin) : le droit naturel est le droit qui provient de Dieu, un droit qui ne peut être changé.

- Droit positif (De Malberg/ Jhiering/ Hans Kelsen) : le droit positif est le droit construit par l'Homme, un droit qui n'a aucune origine divine. L'État est la seule source du droit positif rendant ce droit supérieur aux autres. En effet, le droit positif créé une auto limitation de l'État dans les démocraties contrairement aux tyrannies.

...