Droit Public: L'organisation de la participation

Chapitre 3 : L'organisation de la participation

Quelque soit le système auquel on ait à faire, on constate que la dévolution légale et légitime se fait par l'élection. L'élection comporte beaucoup de défauts mais on n'a pas trouver mieux. Tout dépend de la manière dont ces élections vont être aménagées. Une démoGcratie pluraliste suppose une élection disputée, réelle compétition pour l'accession au pouvoir. Parmi ces acteurs, partis politiques ; il vaut mieux qu'ils soient multiples et il faut choir un système électoral. Choix à faire dans les règles, pas neutre. But : Meilleur système électoral possible, le plus authentique.

SECTION 1 : Les conditions de la participation des citoyens à la compétition électorale

Elle est déterminée par la reconnaissance du droit de suffrage ; de vote = droit pour tous les citoyens de participer au choix des gouvernants. La portée de ce pouvoir varie selon les époques, les pays... → Qui est titulaire de ce droit ?

§1. La reconnaissance du droit de vote

Il se caractérise par 2 éléments essentiels : universel et égal. Il .n'empêche que la jouissance de ce droit est soumise à un minimum de conditions.

A) L'universalité du suffrage

Relativement récente. Le passage du suffrage restreint → SU masculin → reconnaissance du droit des femmes. Essayer de porter une appréciaition sur ce suffrage universel qui n'est pas exempt de critiques.

1) Du suffrage restreint au SU masculin

a/ Le suffrage restreint

Il correspond à une période de prépondérance de l'aristocratie, de la bourgeoisie. Il est caractéristique du système représentatif. Il découle du principe de la souveraineté nationale. L'électorat est alors considéré comme une fonction sociale, publique. Accordé qu'à quelques uns qui remplissent certaines conditions déterminées : conditions de fortune ou de niveau d'instruction = suffrage censitaire et suffrage capacitaire :

✓ Suffrage censitaire : la reconnaissance du droit de vote est conditionnée à une condition de fortune. Apprécié par le montant de l'impôt, le cens, acquitté par l'individu. Gage d'un certain niveau d'instruction, également, on considérait qu'en tant de contribuable, l'électeur avait tout intérêt à la bonne gestion des affaires publiques. L'effet était imparable : opinion conservatrice du corps électoral.

✓ Il sera plus ou moins restrictif du corps électoral : peu retsrictif s'il s'agit de payer un impôt qq qu'il soit mais beacoup plus si un certain montant d'impôt est demandé. Au cours de l'histoire constitutionnelle française, le corps électoral se réduira.

✓ 2 exceptions : Constitution de 1793 qui consacre le SU masculin et constitution du Consulat aussi mais pas véritablement en fait.

✓ Ensuite, le cens sera de plus en plus élevé. En 1791 : 10% ; sous la restauration : 0,3 %. Au RU, le suffrage censitaire sera maintenu jusqu'en 1918 mais l'élargissement se fera par un abaissement progressif du cens ( pas de violence ). Aux EU, la législation électorale relève de la compétence des Etats fédérés que ce soit pour les élections fédérales ou les élections d'Etat. C'est comme ça que le suffrage censitaire resistera très longtemps dans certains Etats du Sud ( jusqu'en 1964 : système des poll taxes ). Pour que ce système soit supprimé, il a fallu voter un amendement ( 24e ) à la constitution fédérale.

✓ Le suffrage capacitaire : lorsque la reconnaissance du droit de vote est subordonnée à l'exigence d'un certain niveau d'instruction. Là encore, condition plus ou moins retsrictive : aptitude à lire et écrire ≠ commenter un article de la constitution ou exigence de certains diplômes. Historiquement, il a été utilisé à 2 fins ; tout dépend du contexte.

✓ La première finalité attribuée : dans le cas du suffrage restreint par la fortune : combiné au suffrage censitaire, destiné à élargir le suffrage censitaire = moyen d'élargir le corps électoral à des personnes instruites sans fortune ( Sous le règne de Louis Philippe 1830 – 1848 = Monarchie de Juillet ).

✓ La 2nde lorsqu'il est utilisé dans le cadre du suffrage universel en imposant une condition de capacité ( Imposé aux EU: la législation électorale dépend de la compétence des Etats fédérés ; pourtant l'affirmation du SU existe dans la Constitution fédérale, 15 e amendement depuis 1870 : « interdiction de toute discrimation de race, de couleur, de conditions antérieures de servitide ». Les Etats du Sud ont imposé l'obligation de pouvoir lire la Constitution ; ce qui visait à restreindre le vote des noirs qui n'avaient pas pu accéder à l'instruction. Maintenu jusqu'en 1965 : loi fédérale adoptée pour interdire toute pratique discriminatoire ). Aux Etats-Unis, c'est l'intervention du législateur fédéral qui a permis le suffrage universel.

b/ Le suffrage universel masculin

Définition : Il n'est limité ni par une condition de fortune, ni pas une condition de capacité. C'est une caractéristique de la démocratie semi – directe au départ ; découle du principe de la souveraineté populaire : électorat considéré comme un droit inhérent à la qualité d'homme.

Toutefois, la souveraineté nationale et le système représentatif ne s'y opposent pas forcément, il suffit d'admettre que l'électorat, fonction sociale peut être appliquée à tous. La France, de tradition représentative le consacre le 5 mars 1848 = décret du gouvernement provisoire avant même la Constitution de la IIIe République. La réclamation du SU est un des motifs de la Révolution. Art. 25 de la Constitution. La France a quasiment 50 ans d'avance sur les autres pays européens mais uniquement masculin. En Angleterre, 1918, en Allemagne, Républqiue de Weimar 1919 ; belgique 1921 et aux EU, pleinement consacré en 1965 ( dans tous les Etats fédérés).

2) Le droit de vote des femmes

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Pendant longtemps, hors de question, pour des raisons religieuses et des raisons sociales. Consentement de leur mari. Quand on regarde certaines rétrospectives filmées de l'époque en 1944,

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