Droit Des Biens: De la personne aux biens

Chapitre 1 : De la personne aux biens

Dans le langage courant le mot bien est le contraire du mot bien. En droit le mot bien au sens juridique désigne à priori les choses. Est ce que toutes les choses sont des biens ?

Le code civil l’utilise à plusieurs reprises sans jamais le définir, explique ce qu’est le mot bien. Le sens juridique des mots est différent du sens commun. Il est donc important de trouver des critères pour comprendre ce mot bien.

Le droit civil est d’ailleurs le droit en général qui repose sur une grande division fondamentale : distinction des personnes et des biens. A priori pour comprendre ce mot on serait tenté de laisser de cote les personnes.

1- La notion de bien défini par opposition aux personnes

Le livre 2 du code s’ouvre sur l’article 516 qui énonce que tous les biens sont meubles ou immeubles. Tout ce qui n’est pas une personne constitue un bien. Cette distinction bien et personne n’est pas toujours évidente mais est tout de même plus simple que la distinction personne et chose, les biens et les choses ne regroupent pas forcément la même notion.

Dans le discours de la méthode, décarte se pose 7 questions : qui suis-je ? « Je suis une chose qui pense » pour décarte la personne n’est qu’une chose.

Si on va voir du coter du droit, même si on admettait qu’une personne soit une chose, en revanche en droit il est impensable de penser qu’une personne soit un bien. Les mots biens et choses ne sont pas des synonymes, ils désignent deux catégories distinctes qui se chevauchent imparfaitement. En fait en droit tous les biens sont des choses mais toutes les choses ne sont pas des biens. Toutes les choses ne sont pas des biens car toutes les choses ne sont pas évaluables et appropriables.

Deux affirmations :

- Le bien est une chose évaluable

- Le bien est une chose appropriable

a) Le bien, une chose évaluable

Les biens ont une valeur et c’est la le premier élément qui le distingue de la chose ou de la personne. Toute chose qui a une valeur est un bien. Portalis est le premier rédacteur du code civil. Portalis disait que « les choses ne serait pour le législateur sans l’utilité qu’en tire les hommes » si on en croit Portalis cela signifie que la valeur des choses pourrait se trouver dans l’utilité que les hommes peuvent tirer des choses, ce serait donc cette utilité qui ferait basculer une chose dans le domaine des bien. C’est ce qu’on penser les premiers juristes français.

La valeur des choses entendues comme l’utilité qu’elle procure aux hommes est double, d’une part les biens ont une valeur d’usage, le propriétaire peut jouir de la chose en l’utilisant. D’autre part les biens ont une valeur d’échange, les biens peuvent être céder, vendu moyennant un prix. Ou encore un bien pourrait très bien être affecté à la dette d’un tiers. Un bien serait donc utile car il est doter d’une valeur d’usage ou d’échange. Toutes choses non doter de valeur d’usage ou d’échange reste des choses, ce ne sont pas des biens. Entre la valeur d’usage et d’échange c’est la valeur d’échange qui est le plus souvent utilisé pour distinguer la chose et le bien. En effet la valeur et l’utilité d’un bien semble renvoyer en droit à la possibilité de l’évaluer en argent. Cette valeur d’échange finalement ce n’est rien d’autre que la valeur pécuniaire du bien.

Le droit prévoit exclu notamment le rein du commerce : article 16-5 « les conventions ayant pour effet de conférer de valeurs patrimoniales…. » Cela nous apprend que la loi sanction par la nullité qui est l’anéantissement rétroactifs de la convention. Juridiquement on ne peut pas mettre de prix sur un rein donc le corps humain ne peut pas être évalué pour un raison simple : en raison de son rapport à la personne. Le corps humain est peut être une chose en revanche il n’est pas un bien. En revanche il y a une catégorie qui fait débat encore aujourd’hui, il s’agit celle des animaux.

Biologiquement l’homme est un animal, philosophiquement et socialement il s’en détache. Juridiquement l’animal ne constitue pas une catégorie à part entière. L’animal n’est pas une personne pour une raison évidente pour son inaptitude à exprimer une volonté et donc comme il n’est pas une personne il intègre la catégorie des biens. Cette intégration parmi les biens est validée par le fait que l’on puisse mettre prix sur l’animal et par conséquent on peut céder cet animal.

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