Droit Des Affaires:le Commerçant

Les usages : leur place est importante en matière des sources du droit commerciale puisqu'à l'origine le droit commerciale était uniquement fondé sur les usages et qui a été repris par le code. L'intérêt : s'adapte constamment à l'évolution des besoins dans la vie des affaires.

On distingue les usages conventionnels qu'on appelle aussi les usages de fait, et les usages de droit.

-Les usages de faits constituent des pratiquent habituellement suivient et considérées comme normal dans un milieu professionnel ou dans un secteur géographique donné. (pratiques si fréquentes qu'au départ les partie les mettaient dans les clauses de contrat, mais à force d'usage, plus besoin de préciser la règles car tout le monde la connait donc on ne l'intègre pas dans un contrat de manière expresse mais les parties sont censées les connaitres de manière implicite.)

Les parties se réfèrent à cette règle qui constituent un usage conventionnel de manière implicite. A l'origine il s'agit des clauses habituellment incérées dans les contrats et qui étaient régulièrement reproduitent. Comme les parties se sont habituées à l'applications de ces clauses dans les contrats, leur insertion expresse est devenu inutil. Chacune des parties est présumée avoir acceptée cette disposition tacite, laquelle n'est pas mentionée dans le contrat.

Exemple : l'usage conventionnel : dans le secteur du commerce du bois. Il existe un usage selon lequel l'acheteur supporte des risques des défaux du sillage...

Il existe un usage selon lequel le loueur dans un contrat de bail commercial, le preneur (celui qui loue) prend en charge la taxe foncière alors que c'est le bailleur qui en vertu d'une règle du code civil est redevable de cette taxe foncière. Secteur de la grande distribution c'est l'inverse de la règle du code civil en matière de bail commercial.

En raison de sa nature conventionnelle, l'usage doit être prouvée par la partie qui l'invoque. Dans le cadre d'un procès, le fait de prouver l'usage constitue une spécificité. Car un usage est finalement une règle. Dans le cadre d'un procès doivent prouver les faits mais pas les règles qui existent. En ce qui concerne les usages c'est particulier car l'usage conventionnel doit tout de même être prouvé.

Exemple : le parere : ecrtificat qui établit la contenance et le contenu d'un usage, (délivré par chambre de commerce) va pouvoir constituer un mode de preuve lorsque l'un des partie des prouver un usage conventionnel.

L'usage conventionnel peut être opposable aux professionnels du même secteur. On ne peut pas opposer un usage d'un secteur professionnel ou d'une région qui n'est pas la leur.

L'usage conventionnel qui est connu dans un secteur pro, dans une localité déterminer peut être écrarter d'une manière expresse par les parties dans les contrats.

En ce qui concerne la valeur juridique de l'usage par rapport à la loi : cet usage conventionnel ne peut déroger ni à la loi supplétive ni a la loi impérative.

-Pour ce qui est des usages de droit : il se forment de la même manière que les usages conventionnels. Il naissent à l'occasion d'une pratique

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