Droit Administratif: Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir

Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir :
On appel cas d'ouverture les différents vices de l'égalité dont la constation entraine l'annulation de la

décision contesté. Ces cas d'ouvertures, concernent non la recevabilité du recours mais son bienfondé.

Même si une requête est recevable, le requérant peut faire un REP excessif. Il faut que sa demande corresponde à l'un des motifs de fond. On se place au stade du fond et on va examiner si le recours est bien fondé.

Pour que le recours soit fondé il faut qu'il corresponde à l'un de ces cas d'annulation, d'ouverture. La demande d'un requérant, doit toujours être formalisé. On ne peut pas devant le JA invoquer des éléments sans formes.

Ces cas d'ouverture, ce sont des cas en nombre limité, qu'il va falloir remplir. Je ne suis pas satisfait d'une décision à mon égard, je ne peux pas dire au juge mon insatisfaction, il faut que j'arrive à faire correspondre à l'un des ces cas d'ouverture, d'annulation qui sont limités= c'est là le problème.

Ces cas d'ouverture sont des catégories, en nombre limité, il faut évidement les étudier, amis çe ne suffit pas car la décision du JA qui statut en excès de pouvoir n'est pas simplement importante parce qu'elle constate une illégalité commise par l'administration, tout dépend encore de la manière dont le juge contrôle cette illégalité. La façon dont le juge résonne, contrôle est tout autant importante que de connaître les vices et les cas d'ouverture d'illégalité.

I) Les vices d'illégalité :

Les structures, le déroulement d'une instance pour excès de pouvoir. Toute décision est organisé selon la même structure. Le juge a organisé les différents cas d'ouverture en les regroupants en 2 grandes catégories.

Il y a d'abords les vices d'illégalités externes et internes.

Le juge est organisé qui ne veut pas perdre de temps, il va d'abords examiné les vices externes puis internes.

A) Les vices d'illégalités externes :

Pour résumer, ce sont ceux qui se rapportent non pas au compte tenu de l'acte mais au contenant. Externe= sont ceux qui sont relatifs à la manière dont la décision administrative a été élaboré. Il faut vérifier l'illégalité dont la manière où l'administration a pris sa décision.

Il faut d'abords savoir si le contenant est irrégulier avant de voir le contenu. Car dans la théorie du REP un seul vice suffit à entrainer l'annulation de la décision attaqué.

Ces vices sont au nombre de 2, ils ne sont rien d'autre que la phase négative que les actes administratifs.
Du point de vu externe, il faut qu'il soit édicté par des règles compétente selon des règles de procédures.

2 vices externes.
1) L'incompétence :

Le droit administratif c'est d'abords un droit de compétence, les autorités. Aujourd'hui, c'est toujours le premier examiné pour un REP. Est ce qu'une autorité administrative est resté à l'intérieur de ces

compétentes. Cette importance des règles de compétence et attesté par le fait que c'est un moyen d'ordre public. En contentieux, tel qu'il soit à moyen et ordre public quand il doit être soulevé d'office par le juge même si les parties ne l'ont pas soulevé.

Tout juge administratif saisit d'un REP quel que soit le contenu la requête examinera la compétence de l'auteur de l'acte même si les parties ne l'ont pas invoqué.
On parle bien de la compétence de l'auteur de l'acte attaqué.

2) Le vice de forme :

Dans la procédure contentieuse ce vice englobe les règles de formes (signature) et de procédures
( motivation, contradictoire..., il faut faire une enquête publique et si cet enquête n'est pas faite c'est le vice de procédure) tout ceci est englobé dans le vice de forme qui englobe le vice de procédure.

Ce vice de forme aujourd'hui, est a prendre considération avec le jurisprudence D'Anthony de 2011.

B) Les vices d'illégalité internes :

Ce sont cette fois-ci, ces vices sont à la base beaucoup plus difficile à conceptualiser car ces vices correspondent à toutes les illégalités pouvant entachés le contenu d'un acte administratif unilatéral. Ces illégalités d'un acte sont multiples. C'est impossible à résumer.

Le JA est parvenu à conceptualiser les illégalités de fond au travers de 3 cas d'ouvertures :

–  S'agissant du fond, un vice d'illégalité peut tenir soit au but de l'acte attaqué 


–  soit à son objet 


–  soit à ces motifs. 
Il est alors parvenu

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